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Cimetière communal



Service Etat-civil de la Ville de Jouy-en-Josas

Tél : 01 39 20 11 15 - Fax : 01 39 56 17 98
email : affaires-generales@jouy-en-josas.fr

Contact
: Olivier RENOULT
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h


Le cimetière de Jouy-en-Josas est ouvert toute l'année de 8h30 à 17h30
sauf dispositions exceptionnelles (intempéries ou risques à la population).

TéléchargerRèglement du cimetière communal au 01 09 2009
 

Avril 2009 : avis de reprise de concessions


La commune initialise une procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon, toute personne pouvant fournir des renseignements sur ces concessions est priée de s’adresser au service état civil de la Mairie de Jouy-en-Josas.

TéléchargerListe des concessions concernées

Inhumation


L'inhumation est possible au cimetière de la commune (en pleine terre, caveau, case de columbarium, cavurne) pour :
  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de décès
  • Les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d'une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès

Dans tous les cas, vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Vous trouverez ci-dessous une liste des opérateurs funéraires des Yvelines habilités par la Préfecture :

TéléchargerListe des opérateurs funéraires des Yvelines habilités par la Préfecture
 

Les personnes de plus de 75 ans habitant la commune peuvent obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal avant un décès.
 
Les concessions de terrain sont accordées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans renouvelables.
Les cases de columbarium ou les cavurnes (espace cinéraire) sont accordés (seulement au moment du décès) pour une durée de 10, 15 ou 30 ans renouvelables .
 
Les concessions sont concédées moyennant le versement d'une redevance (à l’ordre du Trésor Public) dont le montant est réévalué chaque année (en fonction de l’indice des prix à la consommation), et réparti entre la Commune (2/3) et le Centre Communal d'Action Sociale (1/3).

Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, ces tarifs sont :
(attribution ou renouvellement)
  • 10 ans - Espace cinéraire : 378.47€
  • 15 ans - Espace cinéraire : 431.03€
  • 30 ans - Espace cinéraire : 735.91€
  • Quinzenaire (concessions de terrain) : 168.12€
  • Trentenaire : 525.65€
  • Cinquantenaire : 1 429.77€


Incinération


Si vous choisissez de procéder à une incinération, vous devez vous renseigner directement auprès d'une entreprise de pompes funèbres.
Vous trouverez ci-dessous la liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture :

TéléchargerListe des opérateurs funéraires des Yvelines habilités par la Préfecture
 

Les urnes funéraires peuvent être remises à la famille ou, sur autorisation du Maire, déposées dans un columbarium, un cavurne, une sépulture de famille en pleine terre, une case ou le vide sanitaire d'un caveau.
Sur autorisation du Maire, les cendres peuvent être également dispersées dans un espace public cinéraire destiné et aménagé à cet effet : le jardin du souvenir situé dans l’espace cinéraire.
Les titulaires de concessions de terrain peuvent également, sur autorisation du Maire, faire sceller des urnes cinéraires sur leurs monuments.

Loi relative à la législation funéraire publiée le 20 décembre 2008 au Journal Officiel : il est interdit de conserver les urnes à domicile même si la possibilité de les enterrer dans une propriété reste prévue.


Obligations du concessionnaire


Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
 
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l'ensemble des ayants droit (héritiers).
 
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance. La nouvelle durée de concession (15, 30 ou 50 ans) coïncide nécessairement avec la durée initiale ou peut être de plus longue durée (pour les concessions de 15 et 30 ans).
 


Démarches en cas de décès



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Un Evènement de vie est un fait marquant touchant une majorité de personnes et qui génère un nombre important de démarches complexes auprès d'organismes divers.

L'objectif du service en ligne que nous vous proposons est de vous guider dans les démarches à accomplir, qu'elles soient locales ou nationales.

Démarches pour l'évènement de vie "J'ai un proche qui décède"



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