Conseil municipal

19/11/2018

Ordre du jour

Appel nominal des Conseillers Municipaux 
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 15 octobre 2018

1. Modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal
2. Modification de la composition des Commissions Municipales,
3. Institution d’un périmètre de sursis à statuer,
4. Modification simplifiée du PLU,
5. Plan Départemental d’appui aux communes carencées – Signature du protocole « Prévention Carence »,
6. Avenant n°2 à la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF et la commune,
7. Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre les villes de Jouy-en-Josas et des Loges-en-Josas,
8. Rapport d’activité 2017 du SYB. Demande de sortie du Syndicat,
9. Mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Commune de Jouy-en-Josas,
10. Modification du tableau des effectifs du personnel communal,
11. Décision Modificative n°1 du Budget 2018 de la Commune,
12. Décision Modificative n°1 du Budget 2018 TVA,
13. Demande de subvention à la DRAC pour aménagement réserves Musée Toile de Jouy

Décisions
Affaires diverses


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