Conseil municipal

25/03/2019

Ordre du jour

. Appel nominal des Conseillers Municipaux 
. Nomination d’un secrétaire de séance
. Approbation du compte rendu du 18 février 2019

1. Compte de Gestion du Receveur 2018 – VILLE – ASSAINISSEMENT – TVA
2. Compte Administratif 2018 – VILLE – ASSAINISSEMENT – TVA
3. Affectation des résultats de l’exercice 2018 – VILLE – ASSAINISSEMENT – TVA
4. Budget Primitif 2019 – VILLE – ASSAINISSEMENT – TVA
5. Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes pour 2019
6. Révision redevance Assainissement
7. Bilan de la politique foncière – Année 2018
8. CAF – Convention d’objectifs et de moyens 2019-2022
9. Modification simplifiée n°2 du PLU
10. Installation d’une pompe à chaleur Gaz au CSA. Déclaration préalable
11. Petit Robinson – Cessions de parcelles à l’Etat
12. Modification du périmètre des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales affermées - rue Etienne de Jouy
13. Modification du tableau des emplois du personnel communal

Décisions
Affaires diverses