Conseil municipal

16/09/2019

Ordre du jour

Appel nominal des Conseillers Municipaux
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 24juin 2019

1. Modification du tableau des emplois du personnel communal
2. Mise en place du RIFSEEP - Modification de la délibération du 24juin 2019
3. Ratios avancement de grade du personnel communal
4. Tarification des services d'accueil de la petite enfance - Prise en compte du barème de la CAF
5. Lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU
6. Petit Robinson - Déplacement de réseaux
7. Convention de remboursement d'avance pour extension de réseau public de distribution d'électricité - chemin du Bois des Linots
8. Mise à jour des taux et montants de la Taxe de Séjour
9. Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 de la ville
10. Remboursement des frais de missions des élus dans le cadre d'un mandat spécial

Décisions
Affaires diverses


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