 Février 2010
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Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a adopté à l’unanimité mercredi 10 février sa deuxième motion sur le Grand Paris. | Par ce vote, les élus communautaires tiennent à rappeler certains points sur lesquels ils sont particulièrement vigilants et ce, à quelques semaines de la présentation au Sénat du projet de loi sur le Grand Paris : | - Gouvernance du nouvel Etablissement public Paris Saclay : la communauté d’agglomération demande une représentation majoritaire des élus locaux.
- Protection des espaces naturels et agricoles : la communauté d’agglomération demande que soient préservés au minimum 2300 ha de surfaces agricoles utiles (et non "environ" 2300 ha comme le stipule le projet actuel) et dans des conditions pérennes d'exploitation. En outre, les décrets de protection devront intervenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de la promulgation de la loi et avant toute création de nouvelle zone d'aménagement concerté (ZAC).
- Transports en commun : Versailles Grand Parc demande l’abandon de la création du Syndicat Mixte spécifique. Ce nouvel organisme s’ajoutant au STIF n’est pas jugé adéquat.
- Equipements publics et infrastructures : les élus souhaitent qu’une programmation globale des investissements devant précéder ou accompagner l’aménagement sur le périmètre de l’OIN, soit négociée dans un délai raisonnable entre l’Etablissement public Paris-Saclay, les collectivités locales du territoire et leurs groupements.
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Tout en confirmant leur adhésion au projet, les élus précisent que son succès repose sur les principes suivants :
- une pleine association des collectivités locales du territoire à la définition du projet et à sa mise en oeuvre
- une approche de développement durable volontariste et exemplair
- la préservation et la mise en valeur des terres agricoles et des espaces naturels
- un développement ambitieux et équilibré de tous les pôles du périmètre de l’Opération d’Intérêt National
- un renforcement des réseaux de transports pour améliorer l’accessibilité et la desserte de ces différents pôles.
Janvier 2010 |
Le 1er janvier 2010, après que les 11 communes aient délibéré et que la préfecture ait donné son aval, la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc est devenue « Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc ».
Les communes y seront représentées par 63 délégués (au lieu de 33 précédemment).
Le 28 janvier prochain le premier conseil communautaire se réunira afin d’élire ses 63 délégués.
La ville de Jouy-en-Josas aura désormais 4 délégués communautaires au lieu de 3 précédemment. Septembre 2009 |
Le 15 septembre 2009, le conseil communautaire de Versailles Grand Parc a dit "oui" à l'unanimité au passage en Communauté d'Agglomération.
Mai 2009 |
Née de la volonté de 11 communes de se rassembler autour d'une même ambition de développement, la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc envisage de passer un nouveau cap en se transformant en Communauté d'Agglomération. Versailles Grand Parc se dote de nouvelles compétences
A l’occasion du Conseil Communautaire du 26 mai 2009, les élus de Versailles Grand Parc (3 représentants par commune) ont approuvé le principe d’une extension des compétences de la Communauté de Communes, en vue d’un passage ultérieur en Communauté d’Agglomération.
Compte tenu du manque de maturité de certains dossiers, les élus de Jouy-en-Josas ont choisi de s’abstenir en regrettant la caractère prématuré, à leurs yeux, de ce vote.
Cette position a été suivie par les représentants de la commune de Saint Cyr. Les 9 autres communes ont voté en faveur du transfert de compétences.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier d'information concernant ce projet de changement de statut de notre intercommunalité : |
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