Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas

Cette information concerne les nouveaux habitants ainsi que les jovaciens ayant
déménagé au sein même de la commune au cours de l'année.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale, ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
 
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

L'inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet (disponible ci-dessous ou en mairie) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Les inscriptions déposées en 2011 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1 mars 2012.

Inscription en ligne

Les habitants de Jouy-en-Josas peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet.
Cette démarche devient plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider (bien compléter tous les renseignements demandés).

La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, quittance de loyer non manuscrite). »

Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Les dispositions régissant l'inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes complémentaires apparaissent aux articles L.O. 227-1 à L.O. 227-5 du code électoral.

La révision des listes complémentaires s'opère selon le même calendrier que les listes électorales, soit du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours, et est également sous la responsabilité de la même commission administrative.

Liste complémentaire pour les élections des représentants français au Parlement européen

Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l'Union.
Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l'Union seulement lorsqu'il se sera fait radier des listes complémentaires en France : un vote multiple est puni d'une peine prévue à l'article L.92 du code électoral, à savoir deux ans de prison et 15 000F d'amende.

Liste complémentaire pour les élections municipales

Aucune disposition n'interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne.

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2012 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
 
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2012 inclus. A partir du 21 janvier 2012, aucune réclamation ne sera admise.

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Zoom

Jouy en Josas a reçu le deuxième prix de participation électorale pour les élections régionales de 2010, avec une participation de 54,8 %  !
Ce prix est décerné par l’ADAMY (Association des Anciens Maires et Adjoints de Yvelines).

Jouy se distingue ainsi parmi les 262 villes petites et grandes des Yvelines, bien que ces niveaux de participation ne soient vraiment pas élevés.

ZoomYves Guibert, président de l'ADAMY, et Jacques Bellier, maire de Jouy-en-Josas

Jouy-en-Josas : canton « Versailles-Sud »

Marie-Hélène Aubert, Adjointe au Maire de Jouy-en-Josas, déléguée aux Solidarités et à la Communication, est élue Conseillère Générale des Yvelines pour le Canton de Versailles sud.

Pour en savoir plus :
http://elections.interieur.gouv.fr/CN2011/078/07829.html

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections cantonales de mars 2011 : consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, cas des électeurs installés à l’étranger, cantons concernés, mode de scrutin, accessibilité du bureau de vote aux personnes handicapées :

www.service-public.fr/actualites/00714.html

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1957.xhtml