Moteur de recherche
La mairie 
Conseil municipal
Services municipaux
Listes électorales
Etat-civil
Recensement des jeunes
Cimetière communal
Permanences à la mairie
Démarches en ligne
Guide des droits et démarches administratives
Nouveaux habitants
Urbanisme
La mairie recrute
Travaux et voirie
Appels d'offres
Le mot du Maire
Location de salles municipales et terrains
Contactez-nous
Inscription sur la liste des volontaires
La mairie

Listes électorales



Service Etat-civil de la Ville de Jouy-en-Josas

Tél : 01 39 20 11 15 - Fax : 01 39 56 17 98
email : affaires-generales@jouy-en-josas.fr

Contact
: Olivier RENOULT
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h



Carte électorale

Les inscriptions déposées en 2010 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2011.


Élections régionales :
Dimanche 14 et dimanche 21 mars 2010

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2011 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2010, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Qui est concerné par l'inscription sur les listes électorales ?


Cette information concerne les nouveaux habitants ainsi que les jovaciens ayant
déménagé au sein même de la commune au cours de l'année.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale, ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
 
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

L'inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.


Comment procéder


Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet (disponible ci-dessous ou en mairie) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Les inscriptions déposées en 2010 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2011.

TéléchargerFormulaire d'inscription sur les listes électorales (à télécharger)
Taille : 56 ko
 
Pièces à fournir :

  • Original et photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité

  • La preuve de votre domiciliation dans la commune (quittance de loyer à votre nom de moins de 3 mois, acte notarié de propriété récent, avis d'imposition ou facture de téléphone de moins de 3 mois...).
    Pour les jeunes domiciliés chez leurs parents : un justificatif du domicile des parents et une attestation de logement signée des parents, un justificatif de domicile au nom du jeune (attestation carte Vitale, carte d'étudiant, RIB...), la photocopie de la pièce d'identité du parent qui signe l'attestation.


Inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l'Union européenne


Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.

Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur a été ouvert :
  • pour les élections au Parlement européen
  • pour les élections municipales

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Les dispositions régissant l'inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes complémentaires apparaissent aux articles L.O. 227-1 à L.O. 227-5 du code électoral.

La révision des listes complémentaires s'opère selon le même calendrier que les listes électorales, soit du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours, et est également sous la responsabilité de la même commission administrative.

 Liste complémentaire pour les élections des représentants français au Parlement européen



Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l'Union.
Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l'Union seulement lorsqu'il se sera fait radier des listes complémentaires en France : un vote multiple est puni d'une peine prévue à l'article L.92 du code électoral, à savoir deux ans de prison et 15 000F d'amende.

TéléchargerFormulaire d'inscription sur les listes électorales
à l'usage des citoyens non- français de l'Union Européenne
pour les élections des représentants français au Parlement européen

 

 Liste complémentaire pour les élections municipales



Aucune disposition n'interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne.

TéléchargerFormulaire d'inscription sur les listes électorales
à l'usage des citoyens non- français de l'Union Européenne
pour les élections municipales

 

Publication des listes électorales


Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2010 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
 
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2010 inclus. A partir du 21 janvier 2010, aucune réclamation ne sera admise.


Infractions en matière d’inscription sur les listes électorales


Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.





Retour à l'accueilPlan du siteUrgencesPlan d'accèsNous contacter
Actualités



La commune - La mairie - Enfance/jeunesse - Aînés - Loisirs/culture/tourisme - Infos pratiques - Economie/emploi
© Mairie-jouy-en-josas
Mentions légales