Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas

Voir coordonnées en haut de cette page.

Dépôt des dossiers sur rendez-vous (uniquement si vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier ou si vous désirez évoquer votre situation personnelle)

Démarches à suivre pour effectuer une demande de logement social

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Vous pouvez télécharger le formulaire de demande Cerfa n°14069*01 sur :

www.service-public.fr
Rubrique Logement / Location / Location d'un logement HLM / Demande de logement

Gestion des demandes de logement

La commune de Jouy-en-Josas n’est pas propriétaire de logements aidés. En revanche, elle est réservataire d’un contingent d’appartements H.L.M. pouvant être proposés aux candidats qui ont effectué une demande.

L’offre de logement de la commune dépend donc de la mise à disposition d’un appartement de son contingent par un bailleur.
 
Le Service logement de la Mairie établit une liste générale des candidats relevant du contingent mairie par type d’appartement désiré. L’affectation se fait selon les disponibilités, la situation des demandeurs et la date de la demande (pour les plafonds de ressources – Cf. Annexe 2).
 
La Préfecture des Yvelines peut, également, proposer, sur son contingent, un logement sur la commune ou hors commune, suivant les souhaits mentionnés dans votre demande.

Recommandation importante

Les demandes de logement sont valables un an. Il est donc impératif, si vous êtes toujours candidats, d’en effectuer le renouvellement au plus tard à la date anniversaire de votre inscription (même procédé que pour les démarches à suivre ci-dessus).
 
Par ailleurs, lors d’un changement de situation professionnelle ou personnelle, vous êtes priés d’en avertir le Service logement de la Mairie et de fournir tout justificatif notifiant ce changement.

Informations complémentaires

L’article R. 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi  d’orientation  n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, indique qu’aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur de logement. Les services logement des communes sont donc tenus d’enregistrer toute demande, qu’elle qu’en soit la raison et quel que soit le demandeur. Il est souligné que l’enregistrement d’une demande de logement constitue pour le Maire une obligation légale.
 
Conformément au décret du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements sociaux (droit au logement opposable), il est prévu que « sauf en cas d’insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer (art. R 441-3) ».
 
Le service logement reçoit un nombre important de demandes de logement et les congés d’appartement sont insuffisants pour satisfaire tous les demandeurs. Cela génère des situations d’attente très longues (de une à plusieurs années). Il vous est donc fortement conseillé d’étendre votre recherche en déposant des dossiers de demande de logement directement auprès des organismes H.L.M. présents dans la région.

Les logements HLM sont proposés en fonction des ressources et de la situation de chaque ménage. 
Selon les normes des logements proposés, les candidats locataires doivent justifier de ressources égales ou inférieures à certains plafonds.

Principales normes de logement actuellement en vigueur (pour "Région Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes")  :

http://vosdroits.service-public.fr

Pour toute information complémentaire,
le service logement de la Mairie est à votre disposition.

Une convention en faveur du logement social a été signée jeudi 19 janvier 2012 à la mairie de Jouy-en-Josas.
Cette signature a réuni Claude Girault, Sous-Préfet des Yvelines, Jacques Bellier, Maire de Jouy-en-Josas, Marie-Hélène Aubert, Adjointe au Maire de Jouy-en-Josas en charge des solidarités et Conseillère générale des Yvelines, et tous les bailleurs sociaux de la ville.

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Cette convention permettra une meilleure rotation des logements sociaux grâce à des échanges facilités.
Il était jusqu'à présent très difficile de procéder à un échange d’appartement sans refaire de demande officielle et sans éviter le circuit de la liste d’attente, avec le risque, changement de bail oblige, d’avoir un loyer supérieur au précédent, même avec un appartement plus petit.
Aujourd’hui, nous avons inscrit la possibilité de procéder à un échange entre tous les appartements des bailleurs et de la préfecture, sans refaire de demande en mairie.
Cette convention permet donc de simplifier et d’accélérer la rotation des logements, en optimisant l’adaptation des logements aux habitants (sous ou sur-occupation, handicap…).

A savoir : il existe aujourd’hui 283 logements aidés sur Jouy, dont une quarantaine dans le contingent de la mairie. Ces logements occupés se libèrent de moins en moins souvent (environ 3 par an, pas un seul depuis le mois de septembre).
280 demandes de logement (dont 80 jovaciens) sont en attente.

L'antenne Habitat et Humanisme de Versailles Grand Parc organise le 15 mars une réunion publique sur le thème du "Mal-logement" avec la participation du Maire de Versailles, des Présidents de Habitat et Humanisme et du Secours Catholique. 

Jeudi 15 mars à 20h30
Université Inter-Âges (UIA)
6 impasse des Gendarmes - Versailles

Renseignements :
versailles.grandparc@habitat-humanisme.org
www.habitat-humanisme.org

Des bucois et des jovaciens se sont réunis pour créer le Groupe Local de Solidarité Buc-Jouy.

Groupe Local de Solidarité Buc-Jouy
27 rue Jean Jaurès - 78530 Buc
Tél : 06 60 66 32 88
Objectif : hébergement et accompagnement des personnes en détresse (3 logements ont été ainsi acquis sur Jouy). Des accompagnateurs bénévoles accueillent, écoutent, soutiennent ces familles en difficulté, pour les conduire jusqu'à l'obtention d'un logement durable.

Le Goupe Local fait partie de l'Association Nationale :
SNL Yvelines - 25, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 78150 Le Chesnay

La Caisse d’Allocations Familiales propose plusieurs types d’aides au logement, sous forme d’allocations ou de prêts.

Sur le site www.caf.fr vous trouverez la liste de toutes les prestations d’aide au logement, les formulaires à télécharger et les conditions d’attribution.

Aide au logement pour les étudiants

La CAFY (Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines) offre aux étudiants qui emménagent dans un appartement ou une résidence universitaire la possibilité de remplir leur dossier d'aide au logement par Internet.
En se connectant sur www.caf.fr les étudiants peuvent saisir en ligne leur demande, puis imprimer leur dossier personnalisé avant de le transmettre à la CAFY, accompagné des pièces justificatives demandées. Dès réception du dossier, l'étude du droit à une aide au logement est effectuée dans les meilleurs délais.

Les étudiants peuvent également estimer le montant de leur aide au logement sur www.caf.fr.

Demande de bourse ou de logement étudiant

Pour demander une bourse sur critère social ou un logement universitaire, les étudiants peuvent constituer un document unique : le Dossier social étudiant. L'étudiant doit se munir de l'avis fiscal concernant les revenus perçus par sa famille et de l'imprimé de confirmation d'inscription au baccalauréat pour les lycéens ou la carte d'étudiant pour les étudiants.
Site du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) : www.cnous.fr

Pour accéder à des annonces de chambres à louer sur Jouy-en-Josas, n'hésitez pas à consulter les Petites Annonces ou à vous adresser à Ensemble2générations (ci-dessous).

L'association ensemble2générations a pour vocation de mettre en contact des étudiants en recherche de logement avec des seniors qui souhaitent une présence à leur domicile.
Plusieurs formules sont proposées.

Mise en place d'une convention d'hébergement avec liste des tâches puis un suivi régulier.

ensemble2générations78
Isabelle Etienne
31, av. de Villeneuve l'Etang - 78000 - Versailles
Tél : 06 27 39 78 41 - contact78@ensemble2generations.fr
www.ensemble2generations.fr

600 000 enfants mal-logés, 400 000 logements vacants.
Habitat et Humanisme lance un appel aux propriétaires…

Dans les grandes agglomérations, les prix de l’immobilier atteignent des sommets. Pour les ménages à faibles ressources, se loger est devenu une gageure : le parc social est saturé et dans le privé, les offres sont inaccessibles.
Il en résulte une situation insupportable : aujourd’hui, en France, plus de 600 000 enfants sont mal-logés et vivent dans des logements de fortune, surpeuplés, souvent insalubres….
Pourtant, plus de 400 000 logements sont aujourd’hui vacants ! Des familles pourraient être logées dans des conditions préservant aussi l’intérêt des propriétaires.

Habitat et Humanisme, association oeuvrant en faveur du logement et de l’insertion des personnes en difficulté, lance un appel aux propriétaires de biens à louer dans les grandes agglomérations : en confiant la gestion de leur logement à l’association, ils agissent activement contre le mal-logement, tout en bénéficiant d’une tranquillité de gestion, d’avantages fiscaux et d’aides à la rénovation.

www.propsol.habitat-humanisme.org

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La mission principale du CLLAJ de Versailles et ses environs est d’accompagner et de favoriser l’accès au logement autonome des jeunes salariés âgés de 18 à 30 ans.

Ils doivent justifier d’un travail ou d’une domiciliation sur le secteur couvert par le CLLAJ : Jouy-en-Josas, Versailles, Buc, St Cyr l'Ecole, Fontenay-le-Fleury, Viroflay Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay ou Plaisir.

CLLAJ de Versailles et ses environs
24 Rue du Maréchal Joffre
78000 Versailles
Tel : 01 39 02 75 09 - Fax : 01 39 50 91 82
Courriel : info@cllaj78.org
www.cllaj78.org

Subventions, prêts bonifiés, avantages fiscaux

Si vous êtes propriétaires d'un ou plusieurs logements, occupant ou bailleur, et que vous souhaitez y réaliser des travaux d'amélioration de l’habitat, contactez l'équipe du PACT-ARIM des Yvelines, mandatée par la commune de Jouy-en-Josas et l'ANAH 78 (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat). 

Contact par email : contact@pactarim78.org  - par téléphone : 01 39 07 78 51

En savoir plus : www.anah78.com

Vous trouverez sur le site de l'ANAH78 des informations sur les aides financières (subventions et prêts à taux privilégiés), la fiscalité immobilière, (avantages, déductions…), les conditions de locations (loyers, bail, garanties, assistance…)

L’ADIL 78, agence départementale d’information sur le logement des Yvelines, est une association indépendante et sans but lucratif qui participe à la politique départementale du logement en partenariat avec l’Etat et les acteurs de l’habitat.
Elle met à disposition un service gratuit, compétent et complet pour toutes informations relatives au logement et à l’urbanisme.

Construire, acquérir, louer, vendre et même rénover un logement sont des projets complexes. Les agents de l’ADIL aident dans ces démarches grâce à leurs conseils personnalisés sur les obligations et les droits juridiques, financiers et fiscaux de l’usager, pour une solution adaptée. L’ADIL, association qui perçoit une subvention de Versailles Grand Parc comme de toute communauté d’agglomération qui en est membre, regroupe un large éventail de compétences. Côté social, elle répertorie les offres de logements et de terrains et constitue en cela un partenaire important pour les professionnels. Elle facilite les relations locataires-bailleurs et les relations avec les acteurs de l’habitat, entre autres avec les agents immobilier, notaires, et architectes. Côté juridique, l’agence réponds aux questions de la réglementation sur l’habitat, des contrats notamment contrat de ventes, de construction, de prêt. Elle maitrise de même le droit concernant la copropriété et la location, et résout les problèmes de bail, loyer, charges, et état des lieux parmi tant d’autres.

Les agents de l’ADIL font également face aux problèmes financiers ou fiscaux. Ils renseignent les usagers sur les démarches d’aides et de prêts pour mieux financer leurs projets, et éclaircissent les démarches fiscales telles que les droits de mutations, les impôts locaux, la TVA … Cette agence de conseils sur l’habitat s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Elle offre une information avant tout préventive afin que l’usager connaisse mieux ses droits et obligations. Après consultation, ce dernier est en mesure d’adopter la meilleure solution en vue de sa situation personnelle et de l’état du marché. Les consultations se font sur rendez-vous dans les centres d’informations et librement pendant les permanences hebdomadaires. Elles peuvent également s’effectuer par téléphone si la question est simple. Renseignements :

Zoom

ADIL 78
4 rue saint Nicolas à Versailles
Tél : 08 20 16 78 78
conseil@adil78.org
www.anil.org

La politique départementale en faveur du logement adoptée le 24 février 2006 par l’Assemblée départementale mobilise des moyens importants visant à encourager une relance globale de la construction et à rétablir les équilibres du marché du logement aujourd’hui soumis à de fortes tensions.
L’objectif de cette action volontariste est de favoriser une offre équilibrée de logements par rapport aux besoins du territoire et de la population et de permettre notamment l’accession à la propriété des jeunes ménages yvelinois.

Pierre angulaire de cette politique : l’action foncière, à travers l’établissement public foncier des Yvelines (EPFY), opérationnel depuis décembre 2006, et le dispositif des contrats de développement de l’offre résidentielle (CDOR).

En savoir plus :
www.yvelines.fr/territoire/logement/presentation.htm

Retrouvez la liste des agences immobilières dans L'annuaire des commerçants et artisans...

Entreprises de diagnostic immobilier dans L'annuaire des entreprises...

Une équipe de juristes spécialisés et bénévoles est à votre service.

Association d'aide et de défense des droits et des intérêts des propriétaires et copropriétaires, la CSPC, Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France (loi 1901) est spécialisée dans le traitement des litiges en propriété et copropriété.

La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France vous reçoit pour vous renseigner, vous conseiller et vous aider à régler tous vos problèmes immobiliers et de copropriété au mieux de vos intérêts.

Permanences sans rendez-vous :
Tous les mercredis, de 14h30 à 19h
13 rue Colbert (place d'Armes)
Interphone : Avocat (1er étage)
78000 Versailles
Tél : 01 58 88 08 08
email : cspcfrance@orange.fr
Site Internet : www.cspc.asso.fr