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Actualités 
|  | Télédéclaration des loyers
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La CAF des Yvelines offre la possibilité aux bailleurs et propriétaires de déclarer les loyers de leur(s) locataire(s) directement sur : Simple et rapide, la télédéclaration des loyers permet une mise à jour en temps réel des dossiers des locataires. 15 janvier 2009 : doublement du prêt à taux zéro dans le neuf
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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose en ligne une synthèse concernant le doublement du prêt à 0 % dans le neuf pour la période du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009 (les offres de prêt à 0 % pour les logements anciens n’étant pas concernées par ces nouvelles mesures).
Les opérations concernées par le doublement de ce prêt sur les logements neufs sont définies selon les critères suivants :
| - construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement,
- acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
- aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation,
- logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
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Le montant maximum du prêt à taux zéro variant en fonction de la localisation du logement, il peut varier de 20 700€ à 42 800€ pour 1 personne destinée à occuper le logement. Par ailleurs, les périodes de remboursement de ce prêt sont allongées. Deux décrets parus au Journal officiel du samedi 20 décembre 2008 modifient ou complètent les dispositions du code de la construction et de l’habitation en matière de prêt à 0 %.
En savoir plus : www.anil.org 1er janvier 2009 : diagnostic de sécurité électrique obligatoire
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A partir du 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans. Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique (annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique). | Etabli par un professionnel, l’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie notamment l’existence et les caractéristiques : | - d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité,
- d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
- d’un dispositif de protection contre les surintensités,
- d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
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En savoir plus : www.anil.org |

Logement social
|  | Voir coordonnées en haut de cette page. Dépôt des dossiers sur rendez-vous (uniquement si vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier ou si vous désirez évoquer votre situation personnelle) Démarches à suivre pour effectuer une demande de logement social
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Toute demande de logement social doit s’effectuer à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez le retirer à l'accueil de la Mairie ou demander son envoi par courrier en téléphonant au Service logement de la Mairie. | Le formulaire doit être rempli en suivant scrupuleusement la notice explicative jointe au formulaire, et transmis, accompagné des pièces justificatives, au Service logement de la Mairie : | - Par courrier adressé à la Mairie - 19, avenue Jean Jaurès - 78350 Jouy-en-Josas
- En prenant rendez-vous au 01.39.20.11.15 (si vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier ou que vous désirez évoquer votre situation personnelle)
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Votre demande de logement est datée, enregistrée et adressée à la Préfecture des Yvelines par le responsable du service logement de la Mairie. La Préfecture traite le dossier en y apposant un numéro unique départemental qui est communiqué au candidat. Préfecture des Yvelines Service de l’habitat 1, rue Jean Houdon (accueil du public : 1, avenue de l’Europe) 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 49 78 00 Gestion des demandes de logement
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La commune de Jouy-en-Josas n’est pas propriétaire de logements aidés. En revanche, elle est réservataire d’un contingent d’appartements H.L.M. pouvant être proposés aux candidats qui ont effectué une demande. - DOMAXIS
Les 3 Vallées Antenne des Yvelines 3, mail de la Carmagnole 78996 Elancourt Cedex Tél : 01 30 66 67 07
- France Habitation
Unité Territoriale 60, route de Sartrouville 78230 Le Pecq Tél : 0 820 069 109 (0.12€ TTC)
- IRP
46, rue du Commandant Louis Bouchet 92360 MEUDON LA FORÊT Tél : 01 46 30 22 05 ou 01 46 30 43 20
- Le Logement Français
Immeuble Le Sésame 8 rue Germain Soufflot 78180 Montigny-le-Bretonneux Tél : 01 34 52 14 40
- LOGIREP
127 rue Gambetta BP135 92154 Suresnes cedex Tél : 01 40 99 45 00
- Versailles Habitat
8 rue St-Nicolas BP 811 78008 Versailles Tél : 01 30 84 09 00
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L’offre de logement de la commune dépend donc de la mise à disposition d’un appartement de son contingent par un bailleur. Le Service logement de la Mairie établit une liste générale des candidats relevant du contingent mairie par type d’appartement désiré. L’affectation se fait selon les disponibilités, la situation des demandeurs et la date de la demande (pour les plafonds de ressources – Cf. Annexe 2). La Préfecture des Yvelines peut, également, proposer, sur son contingent, un logement sur la commune ou hors commune, suivant les souhaits mentionnés dans votre demande. Recommandation importante
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Les demandes de logement sont valables un an. Il est donc impératif, si vous êtes toujours candidats, d’en effectuer le renouvellement au plus tard à la date anniversaire de votre inscription (même procédé que pour les démarches à suivre ci-dessus). Par ailleurs, lors d’un changement de situation professionnelle ou personnelle, vous êtes priés d’en avertir le Service logement de la Mairie et de fournir tout justificatif notifiant ce changement. Informations complémentaires
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L’article R. 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, indique qu’aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur de logement. Les services logement des communes sont donc tenus d’enregistrer toute demande, qu’elle qu’en soit la raison et quel que soit le demandeur. Il est souligné que l’enregistrement d’une demande de logement constitue pour le Maire une obligation légale. Conformément au décret du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements sociaux (droit au logement opposable), il est prévu que « sauf en cas d’insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer (art. R 441-3) ». Le service logement reçoit un nombre important de demandes de logement et les congés d’appartement sont insuffisants pour satisfaire tous les demandeurs. Cela génère des situations d’attente très longues (de une à plusieurs années). Il vous est donc fortement conseillé d’étendre votre recherche en déposant des dossiers de demande de logement directement auprès des organismes H.L.M. présents dans la région. Les logements HLM sont proposés en fonction des ressources et de la situation de chaque ménage. Selon les normes des logements proposés, les candidats locataires doivent justifier de ressources égales ou inférieures à certains plafonds. Principales normes de logement actuellement en vigueur (pour "Région Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes") : Pour toute information complémentaire, le service logement de la Mairie est à votre disposition. |

Aides au logement
|  | La Caisse d’Allocations Familiales propose plusieurs types d’aides au logement, sous forme d’allocations ou de prêts.
Sur le site www.caf.fr vous trouverez la liste de toutes les prestations d’aide au logement, les formulaires à télécharger et les conditions d’attribution. Aide au logement pour les étudiants
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La CAFY (Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines) offre aux étudiants qui emménagent dans un appartement ou une résidence universitaire la possibilité de remplir leur dossier d'aide au logement par Internet. En se connectant sur www.caf.fr les étudiants peuvent saisir en ligne leur demande, puis imprimer leur dossier personnalisé avant de le transmettre à la CAFY, accompagné des pièces justificatives demandées. Dès réception du dossier, l'étude du droit à une aide au logement est effectuée dans les meilleurs délais. En 2007, plus de 5000 dossiers ont été reçus via Internet.
Demande de bourse ou de logement étudiant
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Pour demander une bourse sur critère social ou un logement universitaire, les étudiants peuvent constituer un document unique : le Dossier social étudiant. L'étudiant doit se munir de l'avis fiscal concernant les revenus perçus par sa famille et de l'imprimé de confirmation d'inscription au baccalauréat pour les lycéens ou la carte d'étudiant pour les étudiants. Site du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) : www.cnous.fr Pour accéder à des annonces de chambres à louer sur Jouy-en-Josas, n'hésitez pas à consulter les Petites Annonces ! |

Aides à l'amélioration de l'habitat
|  | Subventions, prêts bonifiés, avantages fiscaux
Si vous êtes propriétaires d'un ou plusieurs logements, occupant ou bailleur, et que vous souhaitez y réaliser des travaux d'amélioration de l’habitat, contactez l'équipe du PACT-ARIM des Yvelines, mandatée par la commune de Jouy-en-Josas et l'ANAH 78 (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).
Le PACT-ARIM des Yvelines vous aidera à :
| - Programmer les travaux
- Etablir un plan de financement
- Monter les dossiers administratifs...
Gratuitement et sans engagement de votre part.
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Contact par email : contact@pactarim78.org - par téléphone : 01 39 07 78 51 En savoir plus : www.anah78.com Vous trouverez sur le site de l'ANAH78 des informations sur les aides financières (subventions et prêts à taux privilégiés), la fiscalité immobilière, (avantages, déductions…), les conditions de locations (loyers, bail, garanties, assistance…) |

Permanence de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires
|  | Une équipe de juristes spécialisés et bénévoles est à votre service.
Association d'aide et de défense des droits et des intérêts des propriétaires et copropriétaires, la CSPC, Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France (loi 1901) est spécialisée dans le traitement des litiges en propriété et copropriété. La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France vous reçoit pour vous renseigner, vous conseiller et vous aider à régler tous vos problèmes immobiliers et de copropriété au mieux de vos intérêts. Permanences sans rendez-vous : Tous les mercredis, de 14h30 à 19h 13 rue Colbert (place d'Armes) Interphone : Avocat (1er étage) 78000 Versailles Tél : 01 58 88 08 08 email : cspcfrance@orange.fr Site Internet : www.cspc.asso.fr |

Le logement, une ambition départementale
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La politique départementale en faveur du logement adoptée le 24 février 2006 par l’Assemblée départementale mobilise des moyens importants visant à encourager une relance globale de la construction et à rétablir les équilibres du marché du logement aujourd’hui soumis à de fortes tensions. L’objectif de cette action volontariste est de favoriser une offre équilibrée de logements par rapport aux besoins du territoire et de la population et de permettre notamment l’accession à la propriété des jeunes ménages yvelinois.
Pierre angulaire de cette politique : l’action foncière, à travers l’établissement public foncier des Yvelines (EPFY), opérationnel depuis décembre 2006, et le dispositif des contrats de développement de l’offre résidentielle (CDOR). |

Agences immobilières
|  | Entreprises de diagnostic immobilier : annuaire des entreprises Agence Côté Vallée
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Claude GUYENNE (responsable de l'agence) 15 rue de la Libération Tél : 01 39 20 29 29 email : cotevallee@orange.fr Site Internet : www.cotevallee.com
L'Immobilière de Jouy et des Loges en Josas
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Florent LEPEYTRE (responsable de l'agence) 8, rue de Beuvron Tel : 01 39 56 46 12 - 06 73 57 76 31 email : immobiliere-de-jouy@orange.fr www.immobiliere-de-jouy.com Agence sous le jardin
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Bénédicte D'ARGIS et Christine FAYEK (responsables de l'agence) 1 rue de Beuvron Tel : 01 39 20 08 16Fax : 01 39 20 92 14 email : aslj@laposte.net www.aslj.fr La Josassienne
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René GAGNEVIN (gérant) 22, rue de la Libération Tel : 01 39 56 45 50 Fax : 01 39 56 42 21 Spécialiste de la Vallée de la Bièvre depuis 1970 Jouy Immobilier Conseil
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Michel UNTERHALT (gérant) 34bis, avenue Jean Jaurès Tel : 01 39 56 13 13 Fax : 01 39 56 48 63 email : m.unterhalt@wanadoo.fr www.jouy-immo.fr Ouverture : du lundi au samedi (9h/12h et 14h/19h30)
LMHT Parc de Diane
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Franck TAJIRI (gérant) Centre Commercial du Parc de Diane Tél : 01 39 20 01 65 Fax : 01 39 20 01 61 email : francktajiri.lmht@wanadoo.fr www.agence-lmht.com |

Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.) Tel : 01 55 17 29 10 |  | |  | |