Opération d'intérêt national Massy - Saclay - Versailles - St-Quentin en Yvelines
Notre commune, située à 17 kilomètres de Paris, est aujourd’hui englobée dans les 49 communes retenues dans le projet de loi portant création de l’établissement public de Paris-Saclay et relative à la valorisation de l’excellence scientifique et technologique, au développement économique et à la compétitivité internationale de son territoire.
En ce début 2010, où en sommes-nous ?
|  | Le 23 novembre 2009, le Gouvernement engageait la "procédure accélérée" sur le projet de loi n°1961 relatif au grand Paris, déposé le 7 octobre 2009.
| Ce projet de loi prévoit essentiellement : | - la réalisation d'un réseau de transports automatiques
- une structure particulière pour mener à bien l'opération Campus du triangle Orsay-Saclay-Palaiseau.
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Au vu du dossier, la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc a décidé d'exprimer des réserves dans une motion adoptée à l'unanimité en Conseil Communautaire, le 24 novembre 2009.
Le 1er décembre, le projet de loi était voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, il se trouve maintenant entre les mains des Sénateurs.
| Les points qui, selon notre point de vue, font encore débat : | - Une prise en compte insuffisante de la protection des terres agricoles
- Le caractère systématiquement dérogatoire du projet qui permet à l’Etat de s’abstraire des procédures de concertation et de débat prévues par la loi
- La contradiction de fond entre ce projet, qui « court-circuite » les Collectivités Territoriales, et le projet de loi relatif à la réforme des dites Collectivités Territoriales, qui vise au contraire à les responsabiliser
- La redondance de certaines structures avec des structures existantes, tels par exemple que le Syndicat Mixte de transports en commun
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| Le flou qui persiste sur des éléments importants du projet de loi ou de ses attendus ; entre autres : | - Au-delà d’un réseau de transports, le contenu réel du projet du « Grand Paris » ; sa faisabilité économique et sociale
- La durée des EPIC, et notamment de celui de Paris-Saclay
- Le poids respectif de l’Etat et des Collectivités Territoriales dans le conseil d’administration de l’Etablissement Public de Paris-Saclay
- La surface minimale et le périmètre des terres agricoles protégées, ainsi que la consistance juridique du dispositif de protection, (le terme « environ » 2300 hectares…vide de son sens une grande partie de cette disposition.)
- Les dispositions prises pour limiter l’étalement urbain
- Les sources de financement (autres que par valorisation du foncier ?) et la programmation (le contenu) des investissements publics
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Derrière tout cela que faut-il comprendre ?
| | Le projet :
Le président de la République a fait part de sa "volonté que soit réalisé rapidement un projet d'exception pour l'aménagement de la capitale française. Il a demandé un projet fort, original, réaliste..." Bref rappel :
Christian Blanc, nommé en mars 2008 secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région Capitale, a été chargé de proposer un projet, pour le Grand Paris.
Lors du conseil des ministres du 4 juin 2008, Nicolas Sarkozy a reçu les 10 équipes d'architectes chargées de donner leur vision d'une métropole du XXIe siècle de l'après Kyoto, puis d'appliquer le résultat à l'agglomération parisienne. Le 25 octobre 2008, Christian Blanc présentait son projet.
Si celui-ci montre des avancées certaines par rapport aux projets initialement présentés à l'automne 2007 à la mission de préfiguration à Toussus le Noble, notamment au niveau de la densification des logements, et de la protection des terres agricoles, il n'en reste pas moins vrai que des divergences de fond subsistent. Un projet de loi portant création de l’Etablissement Public qui pilotera ce projet a été déposé en décembre 2008.
Compte tenu de l'accélération du dossier, le Conseil Municipal a souhaité prendre position. | Le 15 décembre 2008, le Conseil Municipal de Jouy-en-Josas, a voté une motion précisant la position de Jouy-en-Josas sur les points suivants : | - Le maintien d’au moins 2300 hectares de terres agricoles d’un seul tenant sur le plateau de Saclay,
- Pas d'implantation d'un transport lourd de surface sur le plateau,
- Mise en œuvre une réelle volonté de concertation au niveau des habitants des communes directement concernées par le projet.
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N'hésitez pas à réagir sur ce dossier qui nous concerne tous
| | Ce projet d’Opération d’Intérêt National nous concerne donc tous, habitants de Jouy-en-Josas, dans notre vie quotidienne : Les transports, le logement, les nuisances sonores, la préservation du cadre de vie, le développement de zones d’emploi, la concentration d’établissements d’enseignement de premier plan à nos portes, sont autant de changements sur lesquels nous ne pouvons pas rester muets ! Compte tenu de l'enjeu pour notre commune et la région toute entière,
n'hésitez pas à réagir sur ce dossier qui nous concerne tous. |
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