Le Plan Local d’Urbanisme de Jouy en Josas adopté par le Conseil Municipal le 26/06/2006 a été modifié.
Cette modification a été approuvée lors du Conseil Municipal du 08/09/2008. Le projet définitif présenté aux Conseillers Municipaux a pris en compte le rapport et les conclusions que le Commissaire-enquêteur a rendu à l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 02/06 au 04/07/2008.

La modification concerne principalement le centre ville (zone UA et ses secteurs). Elle a pour objet de mieux préserver les cœurs d’îlots insuffisamment protégés d’une urbanisation excessive par les règles du P.L.U précédent.

Quelques erreurs de plume ont également été rectifiées à cette occasion.

Accéder au P.L.U. en ligne
(les modifications seront apportées très prochainement)

A compter du 1er octobre, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur.
Cette réforme fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 9 décembre 2005.

A partir de cette date, 3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.
La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement. Ces délais sont allongés lorsque le terrain est situé dans un périmètre de protection de Monument Historique ou de site naturel.

Les nouveaux formulaires disponibles sur internet sont remplissables en ligne. Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Formulaires à utiliser à partir du 1er octobre 2007

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est consultable aux services techniques de la mairie et en rubrique "P.L.U. en ligne"

Ce droit a été adopté  lors de la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2006.

La Vallée de la Bièvre est un site classé depuis le 7 juillet 2000.
Différents monuments sont inscrits dans le patrimoine (avec des règles d'urbanisme plus strictes aux alentours) :
- Eglise Saint-Martin
- Maison de Jeanne et Léon Blum

- Remplir l'imprimé adéquat, disponible aux services techniques ou sur ce site (cliquer sur le nom du document) et constituer un dossier de demande.
- Transmettre le dossier complet à la mairie qui le fait parvenir pour instruction à la DDE.

Délai : deux mois.
Par lettre recommandée avec accusé de réception au Maire pour recours gracieux.
- Saisie du contrôle de légalité de la Préfecture.
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Copie du recours au Maire et au bénéficiaire du permis.