Février 2010

Par ce vote, les élus communautaires tiennent à rappeler certains points sur lesquels ils sont particulièrement vigilants et ce, à quelques semaines de la présentation au Sénat du projet de loi sur le Grand Paris :

- Gouvernance du nouvel Etablissement public Paris Saclay : la communauté d’agglomération demande une représentation majoritaire des élus locaux.
- Protection des espaces naturels et agricoles : la communauté d’agglomération demande que soient préservés au minimum 2300 ha de surfaces agricoles utiles (et non "environ" 2300 ha comme le stipule le projet actuel) et dans des conditions pérennes d'exploitation. En outre, les décrets de protection devront intervenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de la promulgation de la loi et avant toute création de nouvelle zone d'aménagement concerté (ZAC).
- Transports en commun : Versailles Grand Parc demande l’abandon de la création du Syndicat Mixte spécifique. Ce nouvel organisme s’ajoutant au STIF n’est pas jugé adéquat.
- Equipements publics et infrastructures : les élus souhaitent qu’une programmation globale des investissements devant précéder ou accompagner l’aménagement sur le périmètre de l’OIN, soit négociée dans un délai raisonnable entre l’Etablissement public Paris-Saclay, les collectivités locales du territoire et leurs groupements.

Tout en confirmant leur adhésion au projet, les élus précisent que son succès repose sur les principes suivants :
- une pleine association des collectivités locales du territoire à la définition du projet et à sa mise en oeuvre
- une approche de développement durable volontariste et exemplair
- la préservation et la mise en valeur des terres agricoles et des espaces naturels
- un développement ambitieux et équilibré de tous les pôles du périmètre de l’Opération d’Intérêt National
- un renforcement des réseaux de transports pour améliorer l’accessibilité et la desserte de ces différents pôles.