Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas - Direction des Services Techniques
Contact : Laura MACHIN - Tél : 01 39 20 11 35
Courriel : urbanisme@jouy-en-josas.fr

Horaires :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Permanences : samedi de 8h30 à 12h




Modification simplifiée n°1 du P.L.U - Mise à disposition du public


Suite à la délibération du Conseil municipal, en date du 29 janvier 2018, le projet de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’urbanisme, approuvé le 29 mai 2015, est destiné à corriger des erreurs de plume ou graphiques, et à apporter des compléments ou précisions au règlement approuvé le 29/05/2017.
Le dossier de consultation sera mis à disposition du public du lundi 5 mars au vendredi 6 avril 2018 inclus

L’ensemble de la population est invitée à consulter le dossier et à consigner ses remarques dans le registre mis à disposition en Mairie :
A l’accueil des Services Techniques (2ème étage) :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
• A l’exclusion du mardi matin (Mairie fermée au public),
• Le samedi matin de 9h00 à 12h00.



Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme



Par délibération du 29 mai 2017, le Conseil municipal a approuvé la révision du PLU.

Ce dossier tient compte des conclusions du Commissaire-enquêteur, des remarques du public et des avis formulés par les Personnes Publiques Associées et Consultées. Ce document d'urbanisme est désormais pleinement opposable et s'applique pour toute demande d'autorisation d'occupation et/ou d'utilisation du sol. Ladite délibération et les pièces du PLU révisé approuvé sont tenues à la disposition du public en mairie :
Service Urbanisme (2ème étage du nouveau bâtiment), aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces dudit dossier sont également consultables et téléchargeables sur cette page.




Contenu du dossier de la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvée



Sommaire
Pièces administratives
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement pièces graphiques
Règlement pièces écrites
SUP
Annexes sanitaires
Annexes diverses
Divers - Avis PPA





Enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté


Rapport et conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sur le projet de révision du P.L.U arrêté

Prescrite par délibération du 30/06/2014, la révision du P.L.U a donné lieu à une enquête publique du lundi 16 janvier 2017 au samedi 18 février 2017 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. A cet effet, Madame Roselyne LECOMTE, a été désignée Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 12/09/2016.

Madame le Commissaire-Enquêteur a remis en Mairie le 22/03/2017 son rapport et ses conclusions motivées concernant la révision du P.L.U. Elle a émis un AVIS FAVORABLE, assorti d’une recommandation, à l’approbation de la révision du P.L.U.

Ces pièces, ainsi que leurs annexes, sont intégralement consultables au Service urbanisme (2ème étage du nouveau bâtiment) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et téléchargeables (format PDF) sur cette page, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport et conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur (ci-dessous).

Le Service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information.


Annexes rapport