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Aérodrome de Toussus-le-Noble - Consultation publique du 11 février au 4 mars 2019

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome.
Expérimentation de nouvelles règles, suite à un accord entre usagers et riverains...

Consultation publique du lundi 11 février au vendredi 4 mars : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-projet-d-arrete-a1922.html

L’arrêté du 23 novembre 1973  : aménagements de plages de moindre bruit les week-ends

L’arrêté du 23 novembre 1973 régissant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus- le-Noble, modifié le 29/07/2011, a introduit pour les dimanches et jours fériés entre le 1er avril et le 30 septembre une plage de silence absolu entre 12h et 15h c.à.d. qu’aucun aéronef (avions ou hélico) ne peut décoller ou atterrir sur l’aérodrome. 
Pour les samedis une plage de moindre bruit entre 12h et 16h réservée à des avions peu bruyants et inscrits sur une liste a de même été créée. Cette plage de moindre bruit est aussi appliquée les dimanches et jours fériés.
De cette façon des instants de silence et d’autres de calme relatif ont été introduits pour réduire les nuisances sonores subies par les riverains de l’aérodrome.

Des mesures sans impact sur le type des avions

Malheureusement, ces mesures, bien qu’appréciées par les habitants des communes limitrophes de l’aérodrome, n’incitent aucunement les aéroclubs à s’équiper d’avions moins bruyants.
En effet 30% à 40% des tours de pistes sont réalisés par des avions bruyants et le niveau sonore le plus souvent recueilli n’a pas évolué depuis la mise en place de ce dispositif.

Classement par niveau de bruit des avions par la DGAC

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a réalisé un classement par niveau de bruit de la quasi totalité des avions, effectuant des tours de piste, basés à Toussus.
Cette classification comprend 5 classes du moins bruyant au plus bruyant A,B,C,D, et NC (non classés).

Modification d l'arrêté : tester une nouvelle répartition des nuisances sonores

Le principe qui sous-tend la modification de l’arrêté soumis à la consultation publique est de tester, avec évaluation et possibilité de retour en arrière, une nouvelle répartition des nuisances sonores, pour voir si elle est plus acceptable.
Ainsi, il s’agit de restreindre les temps de vol des avions les plus bruyants (classes C et D el les NC) et en contrepartie d’accroitre la durée totale de vols des avions les plus silencieux (classe A et dans une moindre mesure classe B). 

L’arrêté autorisera pendant l’actuelle plage de silence (dimanche et jour férié de 12h à 15h) les tours de piste pour les avions A et un seul mouvement pendant cette plage horaire (1 décollage ou un atterrissage) pour les avions de classe B.
Les avions de classe C et D ne seront autorisés à voler que plus tard dans la journée. 

L’application de ce nouveau dispositif supprimerait environ 1000 mouvements (soit 40% des tours de piste les samedis et 47% les dimanches).
Environ 200 à 300 tours de piste seront réalisables entre 12h et 15h le dimanche et jour férié.
Il est attendu que, même s’il y a un niveau de bruit pendant la plage de silence (en principe léger ne perturbant pas une conversation entre deux personnes), le niveau global des nuisances serait diminué par les restrictions importantes des possibilités de vols pour les avions les plus bruyants (classes C, D et NC).

Mise en place du dispositif le 1er avril 2019, pour les avions écoles

Ce nouveau dispositif entrera en expérimentation le 1er avril 2019.
Des indicateurs de niveau sonore ont été développés pour comparer, sur une journée, les niveaux enregistrés avant sa mise en œuvre à ceux recueillis pendant la phase d’expérimentation.
En fin d’année 2019 une évaluation de tous ces indicateurs sera réalisée. 

En cas de résultat positif (diminution des niveaux sonores les week-ends) ce dispositif sera reconduit pour 2020.
En cas d’aggravation des nuisances sonores il sera abandonné. 

Ce dispositif ne concerne que les avions écoles effectuant des tours de piste.
Tous les autres (ceux qui survolent les Loges d’Ouest en Est au décollage) et les hélicoptères restent cloués au sol le dimanche entre 12 et 15h.

Participez à la consultation publique du Lundi 11 février au vendredi 4 mars 2019

La Mairie encourage cette expérimentation qui résulte d’un accord qui se veut équilibré entre usagers et riverains et qui vise à aller dans le sens d’une diminution notable des nuisances sonores, du moins pour certains vols. 

Nous restons mobilisés également sur les autres sujets qui occasionnent des nuisances et notamment le non-respect des trajectoires ainsi que les vols d’avions privés qui traversent la commune parfois très bruyamment. 

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