Animaux

Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique, sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.
 
Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d'un collier avec nom et adresse du propriétaire.
Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé.

Chaque propriétaire assure le ramassage des déjections de son animal. La municipalité a pris un arrêté le 13 mai 2016 pour verbaliser les contrevenants, pénalité encourue : 38 €.

Le square du Thabot est un lieu paisible et agréable pour les familles et les enfants.
Les Services Techniques de la Ville ont mis en place plusieurs panneaux interdisant l’accès aux chiens dans l’enceinte de celui-ci.




Bruit

Sont interdits, de jour comme de nuit, tous bruits causés sans nécessité ou dûs à un défaut de précaution, susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. Les troubles nocturnes sont passibles d’une contravention.

Les travaux bruyants sur le domaine public ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h et 7h ainsi que les dimanches et les jours fériés, toute la journée.

L'usage des outils de jardinage et bricolage pou­vant gêner le voisinage, est réglementé par arrêté préfectoral. Ils ne peuvent être utilisés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

En cas d'infraction, vous risquez une contravention de 3ème classe (amende de 450€).




Entretien du pas de porte

Il est indispensable de dégager la neige ou la glace, de balayer son trottoir.

Le nettoyage des rues est assuré par les services municipaux, mais conformément au règlement muni­cipal, il est demandé à chaque jovacien d'apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation.
A défaut, en cas d'accident, ils peuvent être tenus pour responsables.




Taille des haies

Petit rappel avec l'arrivée des beaux jours et surtout le déclin inquiétant des populations d’insectes et de passereaux :
un arrêté préfectoral interdit de tailler les haies du 15 mars au 31 juillet, afin de ne pas déranger ni détruire les lieux de nidification et de nourrissage des passereaux.


Il faut tailler les haies et les arbres qui dépassent sur la rue.
 
Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies. À défaut, et après rappel de la mairie, les services municipaux s'en chargeront à vos frais.




Emission de fumées

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Lutte contre la pollution oblige, il est interdit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies, d'arbustes et de débroussaillage, les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par VPG de porte à porte, le lundi matin. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.




Voirie

Avant tous travaux, adresser à la mairie une demande d’autorisation 8 à 15 jours à l’avance, selon la nature des travaux.
 
Il est strictement interdit de déposer sur les trottoirs, et notamment aux angles des rues, gravats, branchages et déchets de toutes sortes : le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l'installation d'échaffaudage et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Maire.

Vous pouvez effectuer une demande d'autorisation de voirie en ligne !




Circulation

La vitesse des véhicules est limitée à 45 km/h sur les voies communales faisant partie de l'aggloméra­tion jovacienne, sauf exception.
L'ensemble de la commune est interdit au transit des plus de 3,5 tonnes (seules les livraisons sont autorisées).




Stationnement

Stationnement unilatéral alterné semi-mensuel, sauf dispositions locales indiquées par la signalisa­tion routière.




Affichage sauvage

Arrêté municipal du 26 octobre 1995
 
Afin de prévenir la multiplication de panneaux publicitaires sur le territoire de Jouy-en-Josas, le conseil municipal a approuvé un règlement local de la publicité (règlement détaillé zone par zone consultable à la mairie et au bureau de l'Environnement de la Préfecture des Yvelines).




Les services techniques se tiennent à votre disposition
pour consulter les différents arrêtés en vigueur pour le respect du voisinage.
Tél : 01 39 20 11 30