Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 35

Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h









Construction, démolition...les démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'extension d'une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade ...? Toutes ces démarches d'urbanisme font l'objet d'une instruction par le service droit des sols de la Ville.

Pour vous aider à constituer votre dossier et améliorer son traitement, nous vous recommandons de lire les informations suivantes.



Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne sur un site dédié.
Ce portail vous guidera tout au long de vos démarches. Nous vous conseillons donc de privilégier ce mode de transmission. Toutefois, es démarches peuvent toujours être réalisées en version papier. Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure.



Construction nouvelle

Construction dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m2.
Si la future construction est d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m : pas de formalités
Si la construction envisagée est d'une hauteur supérieure à 12 m : déposez une déclaration préalable en ligne

Construction dont la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2 : remplissez un formulaire pour une déclaration préalable en ligne

Construction dont la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m2 :
remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne



Extension d'une construction existante

Extension jusqu'à 5 m2 compris de surface de plancher et d'emprise au sol : remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne

Extension de plus de 5 m2 avec une emprise au sol jusqu'à 20 m2 compris et une surface de plancher jusqu'à 20 m2 :remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne

Extension de plus de 20 m2 et inférieure à 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol : 
→ En zone urbaine des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) (1) :                              
Si la surface totale de plancher ou l'emprise totale au sol du bâti après travaux est de moins de 150 m2 => remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne
Si la surface totale de plancher ou l'emprise totale au sol du bâti porte l'ensemble après travaux à plus de 150 m2 => remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne                       
→ Hors zone urbaine des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) : dans tous les cas remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne
→ Une extension de plus de 40 m2 d'emprise au sol ou de surface de plancher : remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne



Travaux de modification de façade

Pour des travaux tels que le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, ravalement, remplacement de la toiture, modification de clôture, … => remplissez une déclaration préalable en ligne



Changement de destination

Exemple : Transformation d'un local commercial ou professionnel en local d'habitation.

Le changement de destination peut être total ou partiel.
•  Sans travaux => remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne
•  Avec travaux => remplissez un formulaire de permis de construire  en ligne



Construction d'une piscine

Si la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie : remplissez un formulaire de permis de construire en ligne
Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m, non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable en ligne
Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable en ligne



Démolition

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d'une construction.