Consultations et enquêtes publiques

Enquête publique pour la ZAC Satory Ouest

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Satory Ouest, à Versailles, entre dans une nouvelle étape réglementaire cet automne avec la demande d’autorisation environnementale unique permettant la réalisation du projet.

Cette demande, portée par l’Établissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay, entraîne l’ouverture d’une enquête publique qui portera sur :
• L’autorisation loi sur l’eau,
• La demande de dérogation à la protection des espèces protégées,
• Et l’autorisation de travaux en site classé.

Celle-ci aura lieu jusqu'au vendredi 28 octobre 2022 inclus et sera organisée conjointement par la Préfecture des Yvelines et l’EPA Paris-Saclay.

Les modalités de l'enquête publique
L’enquête publique aura lieu à Versailles et plusieurs modalités seront mises en place :
• Affichages en mairie, notamment sur les communes des sites de compensations environnementales ;
• Insertions presse en amont et pendant l’enquête publique dans la presse locale et régionale ;
• Mise à disposition d’une version papier du dossier d’autorisation environnementale unique, accompagné de l’étude d’impact et d’un registre d’enquête, en mairie de Versailles ;
• Mise à disposition du dossier en version numérique à la Préfecture des Yvelines, au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques ; sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines (yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau) ; et sur le site internet dédié à l’enquête publique : http://zac-satory-ouest-versailles.enquetepublique.net
• Mise en place d’un registre dématérialisé où le public pourra déposer ses observations et propositions : http://zac-satory-ouest-versailles.enquetepublique.net, avec création d’une adresse mail dédiée : zac-satory-ouest-versailles@enquetepublique.net

Permanences de la commissaire enquêteur
Une commissaire enquêteur, Madame Brigitte Morvant, a été désignée pour diligenter l’enquête publique.
Elle assurera plusieurs permanences, pendant la durée de l’enquête en mairie de Versailles, pour recueillir les avis et retours du public :
• Vendredi 14 octobre2022, de 9h à 12h
• Samedi 15 octobre 2022, de 9h à 12h
• Mercredi 19 octobre 2022, de 9h à 12h sous la forme d’une permanence téléphonique (01.30.97.81.00)
• Vendredi 28 octobre 2022, de 14h à 17h.

Organisation d'une réunion publique d'informations le 13 octobre 2022 - Université ouverte de Versailles.

Le 13 octobre 2022, l’EPA Paris-Saclay organise une réunion d’informations et d’échanges avec le public, à partir de 18h30, à l’Université ouverte de Versailles (6 impasse des Gendarmes).

Révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIEVRE)

La Commission Locale de l’Eau de la Bièvre a lancé la révision partielle de son Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) le 24 septembre 2021 afin de préciser et consolider deux objectifs forts du SAGE et répondre aux enjeux du changement climatique dont les effets sont de plus en plus visibles sur notre territoire : la gestion à la source des eaux de pluie et la protection des dernières zones humides du bassin versant.

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIEVRE) doit être mis à disposition du public avant son approbation.

Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :
Du lundi 07 novembre 2022 au mercredi 07 décembre 2022 inclus

Coordonnées des autorités compétentes :
La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil CEDEX – 0149566000 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).
Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :
pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les pièces du dossier seront consultables :
- Sur le site du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMVBV) à l’adresse suivante :http://www.smvbv.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html
- Sur les portails internet des services de l’État dans les départements :
   Du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
   De Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
   Des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-et-concertations-prealables
   Des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
   De l’Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique

La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre de l’Union européenne.

L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-04-07_bievre_sage_rev_avis_delibere.pdf