Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé la révision du PLU.

Ce dossier tient compte des conclusions du Commissaire-enquêteur, des remarques du public et des avis formulés par les Personnes Publiques Associées et Consultées. Ce document s'applique pour toute demande d'autorisation d’urbanisme.

Suite à l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui s’est déroulée du 12 novembre au 20 décembre 2024 et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’Environnement, le commissaire enquêteur M. DERELY a remis son rapport et ses conclusions motivées.
Il a émis un avis favorable sur le projet, assorti de 11 recommandations. Son rapport et ses conclusions sont mis à la disposition du public ci-dessous ou consultable en Mairie.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 31 mars 2025.
Il sera applicable dès l’accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité et de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme, sous un délai d’un mois.

Par l'arrêté inter-préfectoral n°2020-DDT-SE-000041 du 10 mars 2020, le Préfet des Yvelines a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan. Son règlement écrit et graphique est disponible à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/Le-risque-inondation/Plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI-de-la-vallee-de-Bievre-et-du-ru-de-Vauhallan

A la suite de cette approbation, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été mis à jour par l'arrêté n°20/134 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme au titre de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.