MairieLa mairieServices municipaux



Filtrer la liste par type de service :






En collaboration avec d'autres organismes, la ville de Jouy-en-Josas met en place différen­tes permanences dans la commune.



Il est recommandé de téléphoner au préalable en mairie afin de vous assurer de la tenue de la permanence
Tél : 01 39 20 11 11




Ma commune, ma santé





La santé reste une préoccupation majeure pour tous. Son coût demeure pour beaucoup un frein aux soins nécessaires. Consciente des enjeux pour ses habitants, la mairie de Jouy-en-Josas souhaite favoriser l’accès aux soins et l’information sur ce sujet en donnant l’opportunité aux Jovaciens de. La mutuelle Ma commune, ma santé est une association offrant ce type de services. Installée et reconnue très efficace dans de nombreuses collectivités françaises, l’association fonctionne selon le principe mutualiste (plus il y a d’adhérents, plus les tarifs sont intéressants).

Les Jovaciens peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés particulièrement intéressants, quels que soient leur âge ou leur situation familiale, tout comme les commerçants, artisans et professionnels libéraux ou agents municipaux. Toutes les informations concrètes sont disponibles au CCAS. Vous pouvez être conseillé et accompagné dans vos démarches, rencontrer votre référent local lors de permanences et bénéficier de tous les outils et des services de Ma commune, ma santé.



Garanties et tarifs en ligne sur www.macommunemasante.org
Renseignements au 05 64 10 00 48, du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Rencontre avec un référent local en vous inscrivant pour la permanence de Jouy au 05 64 10 00 48.






Assistance sociale

Le Secteur d’Action Sociale du Conseil départemental met à la disposition de la ville de Jouy-en-Josas une Assistante Sociale qui assure des permanences le lundi après-midi.
Par ailleurs, une assistante sociale est joignable au Secteur d’Action Sociale toute la semaine en cas d'urgence.

Il y a désormais deux assistantes sociales : Laura Jousse et Anne-Cécile Eude qui tiennent des permanences sur Jouy.
Prise de rdv au 01 61 31 20 16.



En cas d'urgence, veuillez contacter le CCAS de Jouy - Tél : 01 39 20 11 00






Assistance juridique

Permanence de conseils juridiques par Maître Stéphanie CAGGIANESE
le 3ème samedi du mois, de 10h à 12h sur rendez-vous

Pour prendre rendez-vous, veuillez la contacter au
01 39 50 70 91 - sc.avocat@gmail.com





Accompagnement dans la recherche d'emploi





Conseiller Info énergie





Vous avez un projet de rénovation énergétique de votre logement ? Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez faire des économies d’énergie ?

Contactez un conseiller info-énergie au 07 82 51 15 93.
Rendez-vous possible dans les mairies de Versailles, Bougival et Bois d’Arcy.





Ecrivain public, assistance administrative à domicile, correctrice





Pour celles et ceux qui ont besoin d'une aide dans la gestion de leurs "papiers" et/ou de toute démarche. Assistance administrative à domicile (secteur de Versailles Grand Parc) pour :
- Récits de vie
- Gestion des tâches administratives quotidiennes (rédaction, classement de courriers, traitement ou vérification de factures...)
- Réalisation avec vous, ou à votre place certaines démarches administratives (recherche d'informations auprès des administrations...)
- Démarches administratives plus complexes (pension de reversion, retraite, APA, invalidité, déclaration d'impôts, surendettements, courriers de litiges...)
- Relecture et correction (orthographique, syntaxique, typographique...) de tout document : sites internet, thèses, rapports, romans, ouvrages, etc.
 
Sur rendez-vous uniquement.






Service financier de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 11 - Fax : 01 39 56 17 98
Contact : Paul CHAPPET




Budget supplémentaire 2020



Budget primitif 2020



Compte administratif 2019







Service financier de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 11 - Fax : 01 39 56 17 98
Contact : Paul CHAPPET








Service Etat-civil de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 15 - Fax : 01 39 56 17 98
Contact : Olivier RENOULT


Cimetière de Jouy-en-Josas
Rue Saint-Roch

Horaires :
Du 1 octobre au 31 mars : 8h30-17h30, tous les jours de la semaine.
Du 1 avril au 30 septembre : 8h30-19h30 du lundi au samedi et 8h30-18h00 le dimanche. Sauf dispositions exceptionnelles (intempéries ou risques à la population)





Concessions funéraires

Reprise de concessions funéraires au 31 décembre 2019

Au 31 décembre 2019, la commune de Jouy-en-Josas procèdera à la reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés dans le cimetière communal (Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2223-15).

Les familles désirant faire enlever les monuments, retirer barrières et ornements funéraires, devront en faire la déclaration à la Mairie avant le 31 décembre 2019.
Accédez aux démarches à partir de notre Espace Citoyens...



Concessions arrivant à échéance en 2020



Inhumation

L'inhumation est possible au cimetière de la commune (en pleine terre, caveau, case de columbarium, cavurne) pour :
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de décès
- Les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d'une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès
- Dans tous les cas, vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.

Vous trouverez ci-dessous une liste des opérateurs funéraires des Yvelines habilités par la Préfecture :

Les personnes de plus de 75 ans habitant la commune peuvent obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal avant un décès.
 
Les concessions de terrain sont accordées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans renouvelables.
Les cases de columbarium ou les cavurnes (espace cinéraire) sont accordés (seulement au moment du décès) pour une durée de 10, 15 ou 30 ans renouvelables .
 
Les concessions sont concédées moyennant le versement d'une redevance (à l’ordre du Trésor Public) dont le montant est réévalué chaque année (en fonction de l’indice des prix à la consommation), et réparti entre la Commune (2/3) et le Centre Communal d'Action Sociale (1/3).



Incinération

Si vous choisissez de procéder à une incinération, vous devez vous renseigner directement auprès d'une entreprise de pompes funèbres.
Vous trouverez ci-dessous la liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture :

Les urnes funéraires peuvent être remises à la famille ou, sur autorisation du Maire, déposées dans un columbarium, un cavurne, une sépulture de famille en pleine terre, une case ou le vide sanitaire d'un caveau.

Sur autorisation du Maire, les cendres peuvent être également dispersées dans un espace public cinéraire destiné et aménagé à cet effet : le jardin du souvenir situé dans l’espace cinéraire.
Les titulaires de concessions de terrain peuvent également, sur autorisation du Maire, faire sceller des urnes cinéraires sur leurs monuments.

Loi relative à la législation funéraire publiée le 20 décembre 2008 au Journal Officiel : il est interdit de conserver les urnes à domicile même si la possibilité de les enterrer dans une propriété reste prévue.



Obligations du concessionnaire

Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
 
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l'ensemble des ayants droit (héritiers).
 
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance. La nouvelle durée de concession (15, 30 ou 50 ans) coïncide nécessairement avec la durée initiale ou peut être de plus longue durée (pour les concessions de 15 et 30 ans).



Démarches en cas de décès





Un Evènement de vie est un fait marquant touchant une majorité de personnes et qui génère un nombre important de démarches complexes auprès d'organismes divers.

L'objectif du service en ligne que nous vous proposons est de vous guider dans les démarches à accomplir, qu'elles soient locales ou nationales.

Démarches pour l'évènement de vie "J'ai un proche qui décède"



Entretien des espaces verts du cimetière

Le cimetière a, de tous temps, réclamé un effort particulier pour son entretien :
Les adventices indésirables ont la fâcheuse tendance à croître dans les espaces les plus étroits (interstices entre tombes, joints de pavés, imperfections des revêtements…).
Contrairement aux autres espaces verts de la commune où est pratiqué le zéro-phyto depuis près de 10 ans, jusqu’à l’année dernière, lors des fortes pousses de printemps, nous pulvérisions un herbicide dans ces espaces difficiles d’accès, pour maintenir les espaces « propres ».
 
Nous avons décidé en 2016 de ne plus avoir recours aux produits chimiques.
Cela va modifier peu à peu l’aspect de notre cimetière. En effet, pour ne pas avoir à recruter un personnel saisonnier pour arracher les mauvaises herbes, nous allons engager les actions suivantes :
. Engazonnement avec des gazons à croissance lente d’un certain nombre d’espaces interstitiels entre tombes ; dans les plus grands, plantations de vivaces couvre-sols, ou semis de gazon fleuris, nécessitant moins d’entretien.
. Arrachage des revêtements dégradés dans les petites allées secondaires pour, là aussi, les engazonner avec des gazons à croissance lente.
. Jointoiement au mortier rapide entre socles de tombes.

Parallèlement, avec l’aide financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie, les agents seront dotés d’un matériel spécifique fonctionnant sur batterie pour travailler dans les espaces les plus resserrés (en particulier des débroussailleuses à tête spéciale anti-projection).
L’abandon des désherbants est nécessaire à la préservation de la ressource en eau. Celui-ci conduit à une nouvelle gestion des espaces verts et plus particulièrement à la modification d’aspect de notre cimetière. Nous sommes persuadés que les Jovaciens comprendront cette évolution indispensable et qu’ils mettront à profit cette expérience de nouvelles pratiques dans leurs propres jardins.
Dans quelques années, les désherbants ne pourront plus être appliqués.


2017 : seconde année sans usage de désherbants dans le cimetière de Jouy !
Grâce à l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la ville a acquis un matériel spécifique qui permet de mécaniser la taille des adventices indésirables sans causer de dégâts sur les tombeses.
Avec ce matériel, on évite le recours aux désherbants totaux qui sont rémanents et qui polluent les nappes phréatiques et les rivières.
Parallèlement un marché est en préparation, qui vise, dans les 3 ans à venir, à transformer certaines allées aujourd’hui revêtues d’enrobés fissurés, par des cheminements engazonnés. Le gazon sera un gazon à croissance lente qui ne demandera que quelques tontes dans l’année.
Les tâches de désherbage, toujours rébarbatives, seront ainsi allégées.








Mairie de Jouy-en-Josas
19, avenue Jean Jaurès
Tél : 01 39 20 11 11
Formulaire de contact

Commissariat de Police
19 avenue de Paris - Versailles
Tél : 01 39 24 70 00




Citoyens vigilants


Un réseau de citoyens vigilants s’est constitué sur la ville.

Ce réseau a, à plusieurs reprises montré son efficacité. C’est en renforçant ce dispositif, qu’avec l’aide de la police nationale et notre police municipale, nous ferons reculer la délinquance dans la ville.

Si dans votre rue vous souhaitez fédérer un réseau de citoyens vigilants, n’hésitez pas, portez-vous volontaire.

N’oubliez pas que l’indifférence est une voie royale pour les malfaiteurs.


Qu’est-ce qu’un citoyen vigilant ?
C’est un riverain qui accepte d’être un relai d’information entre les informations émanant du commissariat et ses voisins qui acceptent de recevoir ces informations.

Qu’est-ce qu’un réseau de citoyens vigilants ?
Ce sont des voisins d’un citoyen vigilant qui sont contactés par lui et acceptent de donner leur adresse mail pour avoir les informations de la part du citoyen vigilant. Inversement ils peuvent par le même canal envoyer des informations au citoyen vigilant de leur rue.

Quelles sont les responsabilités d’un citoyen vigilant ?
Il n’est en aucun cas responsable des faits délictueux pouvant intervenir dans sa rue.

Comment devient-on citoyen vigilant ?
Il suffit d’adresser ses coordonnées par courriel en mairie par la rubrique « nous contacter ». L’adjoint au maire chargé de la sécurité (Gilles CURTI) prendra directement contact avec vous.




Opération Tranquillité Absence

L’Opération Tranquillité Absence (ex-Opération Tranquillité Vacances) vous concerne si vous prévoyez prochainement de vous absenter et si vous vous inquiétez pour la sécurité de votre maison ou de votre appartement.

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée.
Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.
Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

Vous pouvez effectuer votre démarche d'inscription à l'Opération Tranquillité Absence sur l'Espace citoyens !






Prévenir et agir contre les vols à la fausse qualité




Un policier, un agent edf, un agent des eaux se présente chez vous sans que vous en soyez avisé ? Soyez vigilants !

De nombreux départements sont régulièrement la cible de vols par fausse qualité, terme utilisé pour décrire les vols réalisés de manière générale au domicile des particuliers, par des malfaiteurs se faisant passer pour des professionnels, ou des représentants d'administration ( y compris pour des policiers ! ).




Un geste simple, composez le 17 !







Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !

Les cambriolages sont en augmentation dans beaucoup de communes, et pas seulement pendant les vacances. Pour éviter les vols en ville comme à la campagne, certaines précautions sont à prendre. Les conseils à connaitre pour prémunir votre maison ou votre appartement contre les intrusions.






Un geste simple, composez le 17 !







Prévention vol de véhicule/vol d'accessoires sur véhicule

Dernièrement une recrudescence de vols de véhicules automobiles sur l'agglomération de Versailles a été constatée. 

Cette fiche réflexes à pour but de lutter plus efficacement contre les vols de véhicules ainsi que les vols d'accessoires sur véhicules automobiles.






Un geste simple, composez le 17 !







Ayez les bons réflexes...



1/ Démarcheurs à domicile pour des services à la personne ou d’entretien (ramoneurs, repassage, entretien des jardins)…
Refuser toute offre, ne rien signer comme engagement, effectuer des recherches sur la dite société...
 

2/ Relevés de compteurs d’eau ou EDF (ou toute personne se présentant au domicile).
Dans ces cas là, le propriétaire ou locataire est toujours avisé par courrier du passage de l’agent. Si ce n’est pas le cas, ne pas laisser entrer l’individu.
 
3/ Allers-retours d’individu devant un domicile sans réel motif durant un temps prolongé.
Composer le 17 en donnant le maximum d’informations (signalement de l’auteur, nombre d’individu, présence d’un véhicule ou non, tenue vestimentaire, âge apparent…).
 
4/ Présence d’un véhicule stationné depuis plusieurs jours ou paraissant abandonné.
Composer le 17 en donnant l’immatriculation et les signes pouvant laisser supposer que le véhicule est volé (vitre brisée, Neiman fracturé…).
 
5/ Rassemblement de jeunes perturbant le voisinage avec ou sans consommation de stupéfiants
Composer le 17 en donnant le nombre d’individus, consommation d’alcool ou non, présence ou non de chiens…
 
6/ Déclenchement d’alarme de pavillon ou autre
Si absence du propriétaire, composer le 17 en donnant l’adresse précise, les faits constatés (présence d’un véhicule moteur tournant avec un conducteur à bord, camionnette en attente devant le domicile, individu semblant faire le guet…)



Un geste simple, composez le 17 !







Recrudescence de cambriolages

Nous constatons actuellement une recrudescence de cambriolages : nous vous invitons à faire preuvre de vigilance !
Fermez bien les accès à votre habitation, activez vos alarmes... et soyez attentifs à tout détail suspect dans votre voisinage.

Si vous avez été victime d'un cambriolage, composez le 17 et ne touchez à rien attendant l'arrivée de la Police.

Signalez rapidement la présence d'individus au comportement suspect dans votre quartier.
N'hésitez pas à composer le 17 et éventuellement, relevez les plaques d'immatriculation des véhicules suspects.

Faisons preuve de civisme : la solidarité entre voisons peut permettre d'éviter des cambriolages !

Vous pouvez télécharger la plaquette d'information et prévention établie par le Ministère de l'Intérieur, afin de lutter contre les cambriolages !




Pré-plainte en ligne

Si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (telle que vol de téléphone portable, escroquerie ou abus de confiance, dégradations ou destructions de biens privés, etc.) commise par un auteur inconnu, vous avez désormais la possibilité d'effectuer une déclaration de plainte en ligne.
Contacté sous 24h, vous obtenez alors un rendez-vous dans le service de police de votre choix pour finaliser le procès-verbal.

Ce dispositif vous offre une liberté dans le choix de votre rendez-vous et un gain de temps considérable.

Attention : ce service en ligne ne se substitue en aucun cas à l’appel en temps réel aux services de police. En cas d’urgence, composez le 17 ou le 112.

Pour déposer plainte en ligne





Fiches "Informations communales" régulièrement distribuées à Jouy

N’utilisez pas et ne conservez pas ces plaquettes !

Ces documents comportent, en plus de quelques numéros de téléphone utiles, souvent erronés (mairie, EDF, GDF, bureau de poste, préfecture, SAMU, SOS Médecins...) d’autres numéros qui permettent de contacter des artisans (plomberie, serrurerie, électricité…).

Ces plaquettes font parfois référence de manière directe ou indirecte à la mairie : il faut savoir que la ville ne donne aucune autorisation pour distribuer de tels documents et n’entretient aucune relation avec eux ! Les tarifs pratiqués par ces sociétés sont toujours prohibitifs et ne font pas l’objet de devis préalables : nous vous invitons donc à privilégier les professionnels installés à Jouy-en-Josas et dans les environs.

Pour les interventions urgentes à domicile, il existe une réglementation qui protège le consommateur, notamment sur l’usage des plaquettes publicitaires : un certain nombre d’informations doivent permettre d’identifier le professionnel (ce qui n’est pas le cas sur ces documents).

La recommandation principale est de ne jamais accepter que le professionnel débute les travaux sans avoir pris connaissance au préalable du devis correspondant.

Pour consulter les numéros utiles et la liste des artisans, consultez le guide pratique de la ville, les annuaires ou les rubriques suivantes :
- Annuaire des commerçants et artisans de Jouy-en-Josas
- Liste des numéros et adresses utiles



En cas de problème rencontré avec un prestataire :
Direction départementale de la protection des populations
Tél : 01 30 84 10 00 - ddpp@yvelines.gouv.fr

Mairie de Jouy-en-Josas
19, avenue Jean Jaurès
Tél : 01 39 20 11 11

Commissariat de Police
19 avenue de Paris - Versailles
Tél : 01 39 24 70 00








Adresser lettre de motivation et CV avec photo à :

Mairie de Jouy-en-Josas
Madame le Maire
19 avenue Jean Jaurès
CS60033
78354 Jouy-en-Josas cedex
Contacter le service par courriel




Agent de surveillance des voies publiques H/F

Auxiliaire de vie - Aide à domicile

Assistant(e) de Direction des Services Techniques

Animateur périscolaire et centre de loisirs

Nos offres de stages




Vous pouvez également consulter les offres d'emplois des entreprises locales et les offres d'emplois proposées par la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.








Les tarifs sont indiqués pour une journée et une seule manifestation. Il faut le multiplier par le nombre de jours réels si l'occupation de la salle dure plusieurs jours.


Lors de votre demande de réservation, merci de préciser vos besoins matériels (tables, chaises, régie son et lumières...).








Renseignements :

  • Salles du Vieux Marché : 06 07 97 85 18
  • Salles et terrains du Centre Sportif et Associatif : 01 39 56 60 75






Conseil municipalConseil municipal



Le Maire


Marie-Hélène AUBERT
Ecrire au maire




Les adjoints


Gilles CURTI



1er Adjoint au Maire

Délégué à la sûreté et à la sécurité



Daniela ORTENZI QUINT



Adjointe au Maire
Déléguée à la culture, au rayonnement et à l’attractivité de la ville



François BREJOUX



Adjoint au Maire
Délégué à la transition écologique et énergétique



Marie-France ONESIME



Adjointe au Maire
Déléguée à l’éducation, la jeunesse et aux sports



Marc BODIN



Adjoint au Maire
Délégué aux finances et au budget



Agnès PRIEUR



Adjointe au Maire
Déléguée aux solidarités, à la petite enfance et au personnel



Christophe RUAULT



Adjoint au Maire
Délégué au développement économique, au commerce et à l’artisanat



Anne-Marie BRIAND



Adjointe au Maire
Déléguée aux projets urbains et à la valorisation du patrimoine





Conseillers municipaux






Didier MORIN
Délégué à l’urbanisme




Stéphanie CAGGIANESE
Déléguée aux affaires scolaires



Guy BAIS
Délégué aux personnes âgées et aux travaux



Murielle FOUCAULT



Jean-François AUBERT
Délégué au logement social et à l'emploi



Elsa RICHARD
Déléguée à la saison culturelle et à l’animation de la ville



Pierre NARRING
Délégué à la prospective territoriale



Véronique AUMONT
Déléguée aux sports et à la vie associative



Jean-François POURSIN
Délégué aux transports



Emilie LETAILLEUR
Déléguée au handicap



Pascal BLANC
Délégué au jumelage et à la coopération internationale



Marie-Claude BOUGUET
Déléguée à la nature en ville



Xavier ALBIZZATI
Délégué aux commerces



Caroline VIGIER
Déléguée au tri sélectif et à l'économie circulaire



Paul WARNIER
Délégué au tourisme



Grégoire EKMEKDJE
Conseiller municipal de l'opposition
"Un Avenir pour Jouy"



Cyrielle  FLOSI-BAZENET
Conseillère municipale de l'opposition
"Un Avenir pour Jouy"



Serge KARIUS
Conseiller municipal de l'opposition
"Un Avenir pour Jouy"



Denise THIBAULT
Conseillère municipale de l'opposition
"Un Avenir pour Jouy"



Jean-Paul RIGAL
Conseiller municipal de l'opposition
"Un Avenir pour Jouy"




Commission Finances

Responsable de la Commission : Marc BODIN

Membres de la commission :
- Jean-François AUBERT
- Didier MORIN
- Agnès PRIEUR de la COMBLE
- François BREJOUX
- Xavier ALBIZZATI
- Pascal BLANC
- Grégoire EKMEKDJE
- Jean-Paul RIGAL



Commission Rayonnement et attractivité de la ville

Responsable de la Commission : Daniela ORTENZI-QUINT

Membres de la commission
- Christophe RUAULT
- Xavier ALBIZZATI
- Elsa RICHARD
- Paul WARNIER
- Murielle FOUCAULT
- Anne-Marie BRIAND
- Jean-Paul RIGAL
- Grégoire EKMEKDJE



Commission Jeunesse et sports

Responsable de la Commission : Marie-France ONESIME

Membres de la commission :
- Stéphanie CAGGIANESE
- Murielle FOUCAULT
- Elsa RICHARD
- Pascal BLANC
- Véronique AUMONT
- Paul WARNIER
- Cyrielle FLOSI-BAZENET
- Srege KARIUS



Commission Vivre-ensemble

Responsable de la Commission : Agnès PRIEUR de la COMBLE

Membres de la commission
- Guy BAIS
- Jean-François AUBERT
- Stéphanie CAGGIANESE
- Emilie LETAILLEUR
- Marie-Claude BOUGUET
- Gilles CURTI
- Cyrielle FLOSI-BAZENET
- Srege KARIUS



Commission Aménagement urbain

Responsable de la Commission : Didier MORIN

Membres de la commission
- Anne-Marie BRIAND
- Guy Bais
- Pierre NARRING
- François BREJOUX
- Jean-François POURSIN
- Gilles CURTI
- Denise THIBAULT
- Jean-Paul RIGAL



Commission Transition écologique et énergétique

Responsable de la Commission : François BREJOUX

Membres de la commission :
- Anne-Marie BRIAND
- Jean-François POURSIN
- Christophe RUAULT
- Marie-Claude BOUGUET
- Didier MORIN
- Paul WARNIER
- Denise THIBAULT
- Cyrielle FLOSI-BAZENET






En application de la loi du 27 février 2002 concernant la démocratie de proximité, un espace d’expression libre sur le site internet est réservé aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale.

Les textes publiés dans cette rubrique relèvent de la seule responsabilité des signataires. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la mairie de Jouy-en-Josas.


Imprimé de Jouy n°34 - Octobre 2020


Rassemblement pour Jouy

Les pôles projets et vos référents de quartier
La rentrée a démarré de façon très active pour tous les conseillers municipaux : chaque conseiller de la majorité s’est vu confier une mission particulière, en lien avec ses compétences, ses centres d’intérêt, et le programme que nous avions proposé pendant la campagne.
Six pôles projets ont ainsi été créés, calqués sur les priorités du mandat :
> transition écologique et énergétique
> vivre ensemble
> rayonnement et attractivité de la ville
> éducation, jeunesse et sports
> aménagement urbain
> finances et budget
… et un septième pôle innovant, la prospective territoriale, dont nous avons déjà parlé et qui permet de réfléchir en prenant du recul sur le quotidien, aux grands enjeux pour notre ville : quelle ville en 2030 ou 2050 ?
Dans ces pôles animés par un adjoint ou un délégué du maire, les projets sont débattus de façon transversale, l’information circule et les idées fusent.
Un beau modèle de fonctionnement, innovant et dynamique. Des référents de quartier sont aussi à votre écoute et organiseront prochainement des réunions près de chez vous :
> les Metz - Gilles Curti et Guy Bais
> le Centre - Marie-France Onesime et Christophe Ruault
> rue de la manufacture - Marie-Claude Bouguet
> Petit Jouy - Jean-François Aubert et Alexandre Jamet
> Val d’Albian - Agnès Prieur de la Comble et Daniela Ortenzi Quint
> Parc de Diane : Francois Bréjoux et Emilie Letailleur.
Les bonnes volontés sont toujours les bienvenues.
Dans ce contexte sanitaire très pesant pour tous, nous restons plus que jamais mobilisés.
L'équipe RPJ - Rassemblement pour Jouy


Un Avenir pour Jouy

De la démocratie... aux réseaux sociaux
Depuis l’élection de la nouvelle majorité, la démocratie recule à Jouy. Le droit à l’information sur les affaires de notre commune, le droit à l’échange et au dialogue entre personnes responsables et constructives nous sont refusés. Le dialogue est fondamentalement nécessaire. Quand il n’y a plus de dialogue dans les instances, commissions, conseils municipaux et autres, le dialogue trouve sa place ailleurs. Cet ailleurs est devenu le réseau social, lieu de liberté, mais espace restrictif, qui ne vit que de l’instantanéité. Car bien souvent quand le post est une question, il ne sert qu’à mettre en valeur la question et son émetteur, tout en oubliant les réponses.
Un conseiller de la majorité nous a interpellés sur les réseaux sociaux, à propos de la réponse de Mme le maire à un article, sur ce même réseau social, de Contrib City, il « déplore qu’aucun protagoniste d’UAPJ n’ait encore réagi pour soutenir les valeurs portées par Mme le Maire ». Comme si nous devions être jetés à la vindicte populaire des réseaux sociaux !
Voici notre réponse qui fut portée en conseil municipal et puis reprise sur le réseau social : « Nous profitons de cet étonnement pour réaffirmer notre rôle d’élu d’un Avenir pour Jouy et rappeler nos valeurs. Nous croyons à la transparence, la pluralité des opinions et à la démocratie locale.
A ce titre, notre rôle n’est pas de commenter les interactions de Mme le Maire avec ses opposants en dehors du conseil municipal. Notre action se concentre sur l’intérêt général des Jovaciens et la vie au sein de la commune. Nous nous abstrayons des débats inutiles.
Retrouvez nos engagements, notre vison et nos actions dans nos supports et dans notre journal L’Echo de Jouy. Notre priorité : c’est vous. »
www.unavenirpourjouy.fr
Cyrielle Flosi, Denise Thibault, Grégoire Ekmekdje, Serge Karius et Jean-Paul Rigal pour le groupe UAPJ



Mot du Maire - Septembre 2020

Un Avenir pour Jouy

Du rôle de l’opposition
L’opposition » un mot fort qui semble traduire un affrontement, un désaccord ou un rejet. Un mot qui ne correspond pas à la vision que nous avons du rôle de notre groupe UAPJ. Notre rôle est d’agir pour le bien commun, de pousser la majorité en place à se poser des questions, à toujours chercher l’intérêt général de nos concitoyens. Il s’agit de veiller à une action irréprochable. Si, lors des conseils municipaux, nous votons « contre » certaines délibérations pour divergence d’avis politique (urbanisme notamment, gestion du budget communal…), nous validons les décisions favorables à une majorité de Jovaciens. Ainsi, il faut rappeler le rôle du débat démocratique. Nos instances et particulièrement le Conseil Municipal doit ainsi adopter un fonctionnement qui vise l’expression citoyenne, la concertation, sans museler et afin de favoriser la transparence des décisions.
Groupe UAPJ










Conseil municipal

Conseil municipal du 27 mai 2020,  le premier du nouveau mandat



Prochain conseil municipal


Lundi 12 octobre à 20h45, salle du Vieux Marché
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ORDRE DU JOUR

2020-083 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
2020-084 : Avenant n°2 avec Clear Channel pour la gestion des abribus
2020-085 : Archipel 1 – Convention de garantie d’emprunt avec SEQENS
2020-086 : Décision modificative n°1 – Ville
2020-087 : Décision modificative n°1 – TVA
2020-088 : Convention d’occupation du domaine public avec la société BIROTA SAS (ZOOV)
2020-089 : Enquête publique sur le démantèlement du CEA
2020-090 : Demande de protection fonctionnelle pour les élus
2020-091 : Actualisation du tableau des emplois du personnel communal




Derniers comptes-rendus

RéunionDocument
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Conseil municipal
Du 12/10/2020
Conseil municipal
Du 14/09/2020
Conseil municipal
Du 06/07/2020
Conseil municipal
Du 08/06/2020
Conseil municipal
Du 27/05/2020
Conseil municipal
Du 24/02/2020
Conseil municipal
Du 03/02/2020
Conseil municipal
Du 16/12/2019
Conseil municipal
Du 18/11/2019
Conseil municipal
Du 14/10/2019






Ecrire au Maire









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Mairie de Jouy-en-Josas


19 avenue Jean Jaurès
78354 Jouy-en-Josas

01 39 20 11 11



Démarches administrativesDémarches administratives





Service population et citoyenneté de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 15 - Fax : 01 39 56 17 98
Contacter le Service par courriel 

Contact : Olivier RENOULT
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h






Faux sites administratifs : attention à vos démarches en ligne !

De plus en plus de démarches peuvent être effectuées gratuitement en ligne, sur les sites officiels des administrations. Mais attention, certains sites marchands facturent aux internautes des prestations similaires. Comment s'y retrouver et différencier les sites de service public des sites marchands ? Vincent Designolle, chef de cabinet à la DGCCRF, vous informe.





Service population et citoyenneté de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 15 - Fax : 01 39 56 17 98
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: Olivier RENOULT
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Inscription sur les listes électorales

Vous avez la possibilité de vous inscrire jusqu'au 7 février 2020 pour pouvoir voter aux élections municipales et communautaires, prévues le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020. 





Vous venez d'arriver à Jouy-en-Josas ? Vous venez d'avoir 18 ans ?

Inscrivez-vous sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Un devoir citoyen sans se déplacer ! Vous pouvez effectuer votre inscription sur les listes électorales sur l’Espace citoyens !

Qui peut s’inscrire ?
- Toute personne majeure de nationalité française,
- Les jeunes atteignant leur majorité,
- Peuvent également s’inscrire sur les listes complémentaires les ressortissants Européens afin de participer aux élections municipales et européennes,
- Toute personne majeure venant d’acquérir la nationalité française.

Si vous venez juste d’atteindre vos 18 ans, vous êtes normalement inscrit d’office. Toutefois, nous vous conseillons de contacter le service Elections de la Ville pour vérifier votre inscription, au 01 39 20 11 15.


Comment s’inscrire?
- en vous présentant à la mairie,
- ou par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription ainsi que les pièces justificatives demandées,
- ou en effectuant vos démarches directement sur l'Espace citoyens.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à la personne de votre choix, en plus des documents demandés ci-dessus.


Vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune ?
Mettez à jour votre adresse sur les listes électorales : veuillez contacter le service Elections au 01.39.20.11.15.


Vous revenez en France après avoir vécu plusieurs mois ou années à l’étranger ?
La radiation du Registre des Français établis hors de France ne vaut pas automatiquement radiation de la liste électorale consulaire. Il vous appartient de demander votre radiation de la liste électorale consulaire, à l’aide du document suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1412 et de vous inscrire à la mairie de votre domicile (voir plus haut), si ce n’est pas encore le cas.





Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur votre droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France

Le Brexit a eu  lieu le vendredi 31 janvier 2020 à minuit.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences sur les droits de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France des ressortissants britanniques.

A compter du 1er février 2020,les ressortissants britanniques ne sont plus éligibles. Les Britanniques ne pourront pas être candidats aux élections municipales de mars 2020. Toute candidature ou liste présentant un candidat britannique fera l’objet d’un refus d’enregistrement de candidature.

A compter du 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne sont plus électeurs. L’INSEE procédera sans délai à leur radiation dans le REU. Ces radiations apparaîtront dans ELIRE sous le terme « radiation technique » Toute nouvelle demande d’inscription sur la liste électorale complémentaire devra être refusée.

Les conseillers municipaux britanniques élus avant le 1er février conservent leur mandat jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal les 15 et 22 mars 2020.







Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.





Le formulaire peut maintenant être préalablement rempli sur son ordinateur !


Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. En effet, un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013 simplifie l’exercice du droit de vote par procuration.





Une fois complété en respectant les indications fournies par le ministère de l’intérieur, le formulaire administratif est imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.

Les électeurs ont ensuite à se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Cette démarche reste en effet indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle les électeurs votent.

Les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.




Les bureaux de vote




Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

- Bureau de vote n°1 :
Mairie – 19, avenue Jean Jaurès
- Bureau de vote n°2 : Réfectoire de l'Ecole Emile Mousseau – 44, avenue Jean Jaurès
- Bureaux de vote n°3 et 4 : Réfectoire de l'école Bourget-Calmette – 1, chemin du Vallot
- Bureaux de vote n°5 et 6 : Réfectoire du Groupe scolaire du Parc de Diane




Jouy en Josas reçoit la Marianne du civisme



Jouy en Josas a reçu, pour sa catégorie (de 3.501 à 10.000 inscrits) :
- le 1er prix de participation électorale pour les élections européennes de 2014, avec une participation de 57,5 %
- le 2ème prix de participation électorale pour les élections régionales de 2010, avec une participation de 54,8 % !

Ce prix est décerné par l’ADAMY (Association des Anciens Maires et Adjoints de Yvelines).

Jouy se distingue ainsi parmi les 262 villes petites et grandes des Yvelines, bien que ces niveaux de participation ne soient vraiment pas élevés.




Résultats des dernières élections à Jouy-en-Josas

Résultats de l'élection municipale - 15 mars 2020

Résultats des élections municipales à Jouy-en-Josas :
  - Liste de Grégoire Ekmekdje : 34,14% des votants
  - Liste de Marie-Helene Aubert : 65,85% des votants
Participation : 48,01% des électeurs

Liste des conseillers municipaux
Vivre pour Jouy :
- Marie-Hélène AUBERT
- Gilles CURTI
- Daniela ORTENZI-QUINT
- François BREJOUX
- Marie-France ONESIME
- Marc BODIN
- Agnès PRIEUR De La COMBLE
- Christophe  RUAULT
- Anne-Marie  BRIAND
- Didier MORIN
- Stéphanie CAGGIANESE
- Guy BAIS
- Murielle FOUCAULT
- Jean-François  AUBERT
- Elsa RICHARD
- Pierre  NARRING
- Véronique  AUMONT
- Jean-François POURSIN
- Emilie  LETAILLEUR
- Pascal BLANC
- Marie-Claude BOUGUET
- Xavier ALBIZZATI
- Caroline VIGIER
- Paul  WARNIER

Un Avenir Pour Jouy
- Grégoire EKMEKDJE
- Cyrielle  FLOSI-BAZENET
- Serge  KARIUS
- Denise THIBAULT
- Jean-Paul RIGAL



Résultats des élections européennes du 26 mai 2019

Résultats de l'élection législative partielles de 2016

Pascal Thévenot est élu député de notre circonscription

2ème tour - Dimanche 20 mars 2016


1er tour - Dimanche 13 mars 2016



Résultats des élections régionales 2015, pour la commune de Jouy-en-Josas

Les conseilleurs régionaux ont été élus en décembre 2015 pour une durée de 6 ans.

Taux de participation : 64.75%
Liste de V.Pécresse : 60.2%
Liste de C.Bartolone : 32.2%
Liste de W.de St Just : 7.6%



Résultats des élections départementales 2015 à Jouy-en-Josas

Marie-Hélène Aubert et Olivier Lebrun (UMP-UDI) gagnent le canton de Versailles 2 avec 68,44% des voix face au binôme Catherine Nicolas-Amroze Adjuward (PS).
Résultats à Jouy-en-Josas : 75,50% pour le 1er binôme et 24,49% pour le 2nd.






Election à la chambre d'agriculture de la région Ile-de-France

Avis de révision des listes électorale

L'élection à la chambre d'agriculture de la région d'Ile-de-France aura lieu le 31 janvier 2019. Afin d'informer les électeurs de ce scrutin de l'ouverture de la période de révision des listes électorales, vous trouverez, ci-après, les avis de révision.





Service population et citoyenneté de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 15 - Fax : 01 39 56 17 98
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Contact
: Olivier RENOULT
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h




Vous pouvez effectuer votre démarche de recensement citoyen ou militaire sur l'Espace citoyens !


Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 mois suivant, à la mairie de son domicile, ou au consulat, s'il réside à l'étranger. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Suite à votre demande, la mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.

En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies. »





Droits et démarches pour les associations

Accéder au Guide des Droits et démarches pour les associations




Droits et démarches pour les professionnels

Accéder au Guide des Droits et démarches pour les professionnels




Comment faire si...

Accéder au Guide des Droits et démarches en fonction d'un évènement de vie (je déménage, je me marie, j'attends un enfant, j'ai un proche qui est décédé, j'achète un logement...)




Annuaire géolocalisé

Accéder à l'annuaire géolocalisé de Jouy-en-Josas



Mairie de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 11 - Fax : 01 39 56 17 98
Courriel : formulaire de contact

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Le mardi de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

Vous pouvez effectuer votre demande de rendez-vous pour la demande et le retrait d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport sur l'Espace citoyens !








Mairie de Jouy-en-Josas
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UrbanismeUrbanisme



Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas - Direction des Services Techniques
Contact : Alexis LARGILLET - Tél : 01 39 20 11 35
Courriel : urbanisme@jouy-en-josas.fr

Horaires :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Permanences : samedi de 8h30 à 12h




Non-reconnaissance en catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse du 01 janvier au 31 décembre 2019

La commune avait fait une demande de déclaration de reconnaissance en catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvement de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse du 01 janvier au 31 décembre 2019. La commission interministérielle n'a pas reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène.

En janvier dernier, nous avions fait un appel à la population afin de recenser le nombre de bâtiments potentiellement impactés par le phénomène de sécheresse sur l’année 2019. Certains d'entre vous ont pris le soin de déposer votre dossier en Mairie ce qui nous a permis d’effectuer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols survenu sur l'année 2019.

Par l’arrêté ministériel du 17 juin 2020, notre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le motif précité.
En effet, pour qu’une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle, deux critères doivent être remplis, à savoir :
• Un certain pourcentage du sol de la commune avec présence d'argiles sensible au retrait ou gonflement d'argile
• La reconnaissance d'une sècheresse anormale sur le territoire

En ce qui concerne notre cas particulier, si le premier critère est bel et bien avéré, le deuxième ne l'est pas au regard des données relatives au taux d'humidité recueillies par Météo France (voir fiche de notifications des motifs ci-jointe).

Un recours est possible dans les deux mois après la réception du courrier en Mairie, soit jusqu’au 11 octobre 2020, le courrier ayant été réceptionné le 11 août dernier.

Pour rappel, la décision de reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle se prononce sur l'intensité anormale du phénomène, point qui n'a pas été reconnu dans notre cas précis, et non sur l'importance des dégâts que Celui-ci a provoqué.

Au vu de la fiche de notification des motifs jointe à l'arrêté du préfet des Yvelines, dont nous vous joignons une copie, nous n'avons pas trouvé motif suffisant à recours.


Enquête publique - Révision du Règlement Local de Publicité

Contenu du dossier de l'enquête publique






Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)


Par l'arrêté inter-préfectoral n°2020-DDT-SE-000041 du 10 mars 2020, le Préfet des Yvelines a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan. Son règlement écrit et graphique est disponible à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/Le-risque-inondation/Plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI-de-la-vallee-de-Bievre-et-du-ru-de-Vauhallan

A la suite de cette approbation, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été mis à jour par l'arrêté n°20/134 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme au titre de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.




Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme


Par délibération du 29 mai 2017, le Conseil municipal a approuvé la révision du PLU.

Ce dossier tient compte des conclusions du Commissaire-enquêteur, des remarques du public et des avis formulés par les Personnes Publiques Associées et Consultées. Ce document d'urbanisme est désormais pleinement opposable et s'applique pour toute demande d'autorisation d'occupation et/ou d'utilisation du sol. Ladite délibération et les pièces du PLU révisé approuvé sont tenues à la disposition du public en mairie :
Service Urbanisme (2ème étage du nouveau bâtiment), aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces dudit dossier sont également consultables et téléchargeables sur cette page.




Contenu du dossier de la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvée

















Enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté


Rapport et conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sur le projet de révision du P.L.U arrêté

Prescrite par délibération du 30/06/2014, la révision du P.L.U a donné lieu à une enquête publique du lundi 16 janvier 2017 au samedi 18 février 2017 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. A cet effet, Madame Roselyne LECOMTE, a été désignée Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 12/09/2016.

Madame le Commissaire-Enquêteur a remis en Mairie le 22/03/2017 son rapport et ses conclusions motivées concernant la révision du P.L.U. Elle a émis un AVIS FAVORABLE, assorti d’une recommandation, à l’approbation de la révision du P.L.U.

Ces pièces, ainsi que leurs annexes, sont intégralement consultables au Service urbanisme (2ème étage du nouveau bâtiment) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et téléchargeables (format PDF) sur cette page, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport et conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur (ci-dessous).

Le Service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information.


Annexes rapport







Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas - Direction des Services Techniques
Contact : Alexis LARGILLET - Tél : 01 39 20 11 35
Courriel : urbanisme@jouy-en-josas.fr

Horaires :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Permanences : samedi de 8h30 à 12h





Affichage des décisions


L'arrêté de permis de construire, de démolir et l'autorisation de déclaration de travaux sont soumis à un double affichage à la mairie et sur le terrain (visible depuis la rue), dès leur délivrance



Les procédures

Remplir l'imprimé adéquat, disponible aux services techniques ou sur ce site (via la rubrique Guide des Droits et Démarches) et constituer un dossier de demande.
Transmettre le dossier complet à la mairie qui le fait parvenir pour instruction à la DDE.

Permis de construire
Validité : deux ans, prorogeable un an.
Pour toute construction de plus de 20m² de surface hors oeuvre brute. En cas de changement d'affectation de tout ou partie d'un bâtiment existant.

Permis de démolir
Validité : deux ans.
Démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Permis d'aménager
Validité : 2 ans.
Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.

Déclaration préalable
Validité : deux ans.
C'est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Certificat d'urbanisme
Validité : 12/18 mois.
Ce document vous informe sur la constructibilité d'un terrain ou la faisabilité d'une opération déterminée (avant projet de permis de construire). Il n'est plus nécessaire pour diviser un terrain.

Autres formalités et procédures :
consultez le Guide des droits et démarches



L'urbanisme réglementaire

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est consultable aux services techniques de la mairie et en rubrique "P.L.U. en ligne"


Droit de Préemption Urbain renforcé sur l’ensemble des zones

Ce droit a été adopté lors de la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2006.


La Vallée de la Bièvre est un site classé depuis le 7 juillet 2000. Différents monuments sont inscrits dans le patrimoine (avec des règles d'urbanisme plus strictes aux alentours) :
- Eglise Saint-Martin
- Maison de Jeanne et Léon Blum



Permis de construire

Depuis le 1er octobre 2007, 3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement. Ces délais sont allongés lorsque le terrain est situé dans un périmètre de protection de Monument Historique ou de site naturel.

Les nouveaux formulaires disponibles sur internet sont remplissables en ligne. Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Vous trouverez les formulaires à utiliser en consultant le Guide des Droits et Démarches...



Les recours

Délai : deux mois.
Par lettre recommandée avec accusé de réception au Maire pour recours gracieux.
- Saisie du contrôle de légalité de la Préfecture.
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Copie du recours au Maire et au bénéficiaire du permis.



Révision du règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) est un outil de protection du cadre de vie : en encadrant les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes, le RLP permet leur meilleure intégration possible dans leur environnement. Pour ce faire, le RLP adapte la réglementation nationale (code de l’environnement) aux spécificités du contexte communal.
Le RLP actuel de Jouy-en-Josas date de 1995 : il est nécessaire de le réviser aujourd’hui car, en plus de 20 ans, les règles nationales ont profondément évolué et la commune elle-même a changé. De plus, en l’absence de révision, le RLP serait devenu automatiquement caduc le 13 juillet 2020, avec pour conséquences la perte des protections instaurées et la perte des pouvoirs de police du Maire au profit du Préfet.

Par délibération du 24 juin 2019, le Conseil municipal a engagé la procédure de révision et a débattu des orientations générales du futur RLP. Il s’agit notamment de maintenir les protections actuelles dont bénéficie la commune, tout en permettant le maintien de mobiliers urbains sur le territoire communal, comme les abris voyageurs. Dans un souci de cohérence territoriale, l’objectif du RLP est de garantir un degré équivalent de protection sur l’ensemble du territoire. En matière d’enseignes, la principale orientation est d’assurer l’intégration des enseignes dans leur environnement, selon les spécificités des quartiers du territoire communal.
Pendant toute la procédure de révision (identique à celle de révision d’un Plan Local d’Urbanisme), toute personne intéressée peut apporter sa contribution sur le registre mis à disposition en mairie. Vous êtes donc invités à déposer vos observations dans un registre mis à disposition en mairie à l'accueil des services techniques, aux horaires d'ouverture de la mairie.






Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas
Tél : 01 39 20 11 35

Contact : Alexis LARGILLET
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h




"L'Imprimé de Jouy-en-Josas" n°26 (été 2018) consacre son dossier principal à l'aménagement du cœur de ville avec un focus sur les grands projets : Une des grandes orientations du plan local d’urbanisme (PLU) consiste à requalifier le cœur de ville afin d’en faire un centre vivant, animé et fréquenté par tous les Jovaciens.

Cette orientation, déjà introduite dans le PLU lors de sa révision de 2011, est exprimée dans le PLU approuvé le 29/05/2017. Il s’agit d’un projet global, annoncé dans le plan d’aménagement et de développement durable, qui fait l’objet d’une "orientation particulière d’aménagement" du document d’urbanisme.

Ce projet global s’appuie sur un document de référence qui exprime l’ambition de la ville : c’est le schéma directeur d’aménagement du centre (résultat d’une étude du cœur de ville réalisée dès 2009 par le cabinet d’urbanisme Thomas Richez). Il constitue un cadre d’action assurant la cohérence entre les opérations (aménagement de l’espace public, construction de nouveaux logements, requalification des équipements et des commerces…) qui se réalisent progressivement.

Ce schéma est annexé aux orientations particulières d’aménagement du PLU.





Réhabilitation du Vieux Moulin






Le Vieux Moulin réhabilité a été inauguré le 21 janvier 2017.





Réaménagement de la rue Oberkampf



La rue Oberkampf réaménagée a été inauguré le 1er octobre 2016.

Mise en "zone de rencontre" ou "zone 20" :
- Priorité aux piétons
- Confort des usagers et des personnes à modalité réduite par la suppression des trottoirs et un pavage plat
- Zone piétonnière plusieurs jours par an, notamment à l'occasion de la Fête de la ville, de la Fête de la musique…
- Stationnement limité pour une moyenne et courte durée
- Installation de jardinières et potelets pour une meilleure sécurité et faciliter les animations et la circulation 
- Animation des commerces par d'éventuelles extensions, terrasses...             



Maison intergénérationnelle







La Maison intergénérationnelle a été inaugurée le 21 janvier 2017.




Réaménagement de l'avenue Jean Jaurès


1ère section réalisée au cours de l’été 2017 – A poursuivre à partir de 2019

- Aménagement avec plateaux séquentiels destinés à matérialiser la zone 30
- Elargissement des trottoirs en lien avec le réaménagement de la bièvre et des cheminements piétons attenants, afin de constituer une « trame verte et bleue » .
- Réalisation de places de stationnement de part et d’autre de la voie pour favoriser la fréquentation des commerces .
- Une 1ère séquence réalisée au niveau du square du Thabot



- Construction d’un immeuble de logements (20 logements libres et 8 logements locatifs aidés) avec commerces en RDC entre la rue Pasteur et la place de la Marne réalisé par Nacarat (début des travaux fin 2018).
- Poursuite ultérieure du réaménagement global de cet axe vert et urbain jusqu’à la place de la gare et le rond-point des Tilleuls.




Requalification du parc Oberkampf



Réalisation à partir de l’automne 2018

- Conservation d’un maximum d’arbres - replantation de ceux qui seront abattus pour raisons sanitaires.
- Aire en gravier transformée en surface terre-pierre engazonnée.
- Traitement végétal de l’entrée du parc - accompagnement d’une voie à la sortie du parc de stationnement.
- Mise en scène des jardins des « incroyables comestibles ».
- Traitement végétal de la lisière avec l’opération de logements de l’ex gare de marchandises (jeu d’écrans/trouées visuelles).



Renaturation de la Bièvre






Entre le square du Thabot et le rond-point des Tilleuls

Principes :
- Suppression des parties canalisées et remise à l’air libre de la rivière.
- Travail des rives en pente douce vers la rivière (au moins d’un côté) .
- Mise en place d’espaces de promenade et de repos en bordure de la rivière re-méandrée
- Traitement végétal avec, en rive, plus spécifiquement une végétation de milieu humide.
- Un traitement différent selon les séquences (une 1ère devrait être réalisée entre le rond-point des Tilleuls et la gare).




Construction d'un quartier éco-exemplaire de 129 logements






Début des travaux en 2019

Projet Franco Suisse sur le terrain de l’ex-gare de marchandises

- Opération mixte : 84 logements en accession et 45 logements sociaux
- Constructions très diversifiée (matériaux, forme) en arc de cercle contre le bief du moulin
- Espace vert ouvert au public entre les constructions et la voie (jardins familiaux, terrains de boules, jeux d’enfants) afin d’assurer son insertion paysagère et urbaine
- Placette centrale traversante entre la gare et la passerelle sur le bief avec un équipement futur dans l’ancienne halle de marchandises réhabilitée
- Une noue (zone humide) confortée entre les immeubles et le bief
- Une opération exemplaire sur le plan environnemental (label bâtiments franciliens durables, maitrise des consommations d’énergie, traitement des déchets, circulations douces...)


Développement durable



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Commission du Développement Durable
Mairie de Jouy en Josas
78350 Jouy-en-Josas
Courriel : formulaire de contact




Le développement durable : une démarche participative et transversale

Répondre avec les ressources de la planète aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs... Tel est le défi que représente le "développement durable" et pour lequel la mobilisation de tous - entreprises, pouvoirs publics et société civile - est indispensable. Pour répondre à cet enjeu, Jouy s'est dotée d'une commission "efficacité énergétique et développement", animée par Jean-Louis Réalé et réunissant élus, agents de la ville et habitants.

La commission s'investit dans 6 domaines :
- Efficacité énergétique
- Nature dans la ville
- Transports et mobilité durables
- Nuisances sonores
- Tri et lutte contre le gaspillage, recyclage
- Veille environnementale

L'occasion d'échanger sur les enjeux en matière de développement durable et d'élaborer une stratégie d'action cohérente et partagée.

Le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l'économie un moyen et l'environnement une condition.
Le développement est "durable" s'il est conçu de manière à en assurer les pérennité du bénéfice pour les générations futures.

Dimension environnementale : Préserver, améliorer et valoriser l'environnement et les ressources naturelles sur le long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux.

Dimension sociale : Satisfaire les besoins humains et répondre à un objectif d'équité sociale, en favorisant la participation de tous les groupes sociaux sur les questions de santé, logement, consommation, éducation, emploi, culture...

Dimension économique : Développer la croissance et l'efficacité économique, à travers les modes de production et de consommation durables.







Jouy : futur "Territoire à énergie positive"

Investie de longue date dans la préservation de l'environnement, Jouy-en-Josas s'apprête à franchir une nouvelle étape. La commune vient d'être retenue dans le cadre de l'appel à projet "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Lancé en 2014 par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, ce programme vise à accompagner les actions de 212 territoires investis dans la lutte contre le changement climatique, la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables locales et l'implantation de filières économiques responsables, à l'image des circuits courts et d'une agriculture de proximité, favorisant la création locale d'emplois.

Des objectifs ambitieux et durables
Pour Jouy, comme pour 39 autres territoires d'Ile-de-France sélectionnés pour devenir "territoires à énergie positive", il s'agit notamment de décliner au plan local les objectifs fixés par la loi du 17 oaût 2015 sur la transition énergétique. Ainsi, à travers ce "pacte", la Ville s'engage à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre, de 20% sa consommation d'énergie et de porter à 32% la production d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale, à l'horizon 2030. " Au-délà des objectifs chiffrés, cet engagement fort de Jouy en faveur de la réduction des émissions polluantes et de l'efficacité énergétique illustre la volonté de la Ville de poursuivre et de renforcer la dynamique environnementale impulsée depuis 2008". Une politique qui s'est déjà traduite sur le terrain par la mise en place de nombreuses actions. "Dès 2009, nous avons notamment fait réaliser un audit énergétique sur les bâtiments publics à partir duquel nou avons pu établir un programme pluriannuel d'investissement sur 12 ans. Les premiers résultats sont aujourd'hui visibles. Pour preuve, nous avons déjà réussi à réduire de 25 à 30% nos consommations d'énergie grâce aux travaux d'isolation et de chauffage engagés".

Transmettre les bonnes pratiques
Si Jouy entend aujourd'hui, à son échelle poursuivre et amplifier son action en faveur du climat, elle se mobilise également pour partager, transmettre ces bonnes pratiques. En direction des habitants, à l'instar des "Forum de l'Eco Habitat" - dont la dernière édition, en 2014, a réuni près de 300 personnes et la la prochaine se déroule novembre 2016 - ou encore de la conférence sur la rénovation thermique pour les copropriétés en novembre 2015. Et parce que les bonnes habitudes se prennent dès le plus jeune âge, des actions de sensibilisation sur la préservation des ressources, le tri ou encore la luette contre le gaspillage sont également menées dans les écoles.






Le permis de végétaliser permet d’obtenir une autorisation de gestion de petits espaces publics et d’y cultiver seuls ou à plusieurs, fleurs ou légumes et de devenir acteurs de l’embellissement de la ville.

Exemple de réalisation de fleurissement (devant la crèche, place de la Marne) :


Avant



Après


Le demandeur s'engage à ce que les plantations ne génèrent aucune gêne à la circulation (piétons et véhicules). Il s'engage également à assurer les plantations et l'entretien des végétaux sans recourir à l'usage de produits phytosanitaires.


Commission "Développement durable"
Mairie de Jouy en Josas
78350 Jouy-en-Josas
Courriel : formulaire de contact


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permis de végétaliser








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