Conseil municipal

76 : Lancement d'une procédure de consultation en vue du renouvellement du marché de services et de fournitures pour le nettoyage des bâtiments
77 : Transferts de charge en direction de VGP pour les compétences "tourisme" et "eaux pluviales" - Rapport d'évaluation de la CLECT
78 : Partage de la taxe d'aménagement entre les intercommunalités et leurs communes membres
79 : Budget 2022 - Admissions en non-valeur
80 : Passage à la nomenclature comptable M57 - Droit d'option de la Ville
81 : Passage à la nomenclature comptable M57 - Règlement budgétaire et financier
82 : Passage à la nomenclature comptable M57 - Nouvelles règles d'amortissement
83 : Budget 2023 - Débat d'orientation budgétaire
84 : Approbation d'une motion de soutien en faveur de la candidature de l'association Terre et cité au nouveau programme européen LEADER
85 : Cession du chemin rural n°27 des Côtes Montbron
86  : Acquisition d'un terrain auprès de la SNCF
87 : Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager pour la placette des Metz
88 : Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager pour le parking oberkampf
89 : Partenariats avec les associations jovaciennes
90 : Création de 2 postes dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - parcours emploi compétences
91 : Actualisation du tableau des emplois du personnel communal