Conseil municipal

13/12/2021

Ordre du jour

89. Modification des limites territoriales – Quartier du Pont Colbert
90. Décision budgétaire modificative 2021-2
91. Vote du budget primitif 2022
92. Garantie emprunt LOGIREP – Réhabilitation rue du Docteur Kurzenne
93. Conventions de partenariat avec les associations
94. Renouvellement dérogation organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine
95. Demande de déclassement de l’INB n°18 du CEA de Saclay
96. Organisation du temps de travail des services de la ville
97. Convention de mutualisation pour la fonction de Délégué à la protection des données (DPD)
98. Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus du Conseil municipal
99. Modification du tableau des emplois