Conseil municipal

31/01/2022

Ordre du jour

2022-001 : Subvention au Service départemental d'incendie et de secours
2022-002 : Subvention au Centre communal d'action sociale
2022-003 : Remise gracieuse partielle sur dette due à la commune pour le loyer d'un logement communal
2022-004 : Retrait de la mission de service public de promotion touristique à l'Office de tourisme de Jouy-en-Josas
2022-005 : Conventions-cadre de partenariat avec les associations jovaciennes
2022-006 : Débat relatif à la protection sociale complémentaire - Sans vote
2022-007 : Actualisation de la délibération du 13 décembre 2004 portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
2022-008 : Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade et au bénéfice des proches aidants
2022-009 : Modification du règlement communal sur l'organisation du temps de travail
2022-010 : Actualisation du tableau des emplois du personnel communal 



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