Conseil municipal

2022-011 : Modification de la délibération 2021-002 du 10 février 2021 (adhésion de l'EPT Grand-Orly au SIGEIF)
2022-012 : Adhésion au groupement de commandes "Dématérialisation des procédures" du Centre interdépartemental de gestion
2022-013 : Mutualisation d'un archiviste avec la Ville de Buc - Correction de la convention-cadre.
2022-014 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
2022-015 : Recomposition partielle des commissions communales
2022-016 : Subvention 2021-22 à l'école Jeanne-Blum
2022-017 : Budget 2022 - Fixation des taux d'imposition des taxes locales
2022-018 : Approbation du choix du titulaire du contrat de concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains
2022-019 : Rapport annuel de la Commission communale d'accessibilité
2022-020 : Travaux d'enfouissement rue Victor Hugo par le SIGEIF - avenant n°1
2022-021 : Autorisation de dépôt d'un permis de construire pour les locaux provisoires de la direction de l'attractivité et du cadre de vie
2022-022 : Contrat Etat-Versailles Grand Parc de relance du logement
2022-023 : Plan de relance du commerce - Cofinancement d'un poste de manager de commerce avec la Caisse des Dépôts
2022-024 : Participation financière 2022 au SIAJV
2022-025 : Conventions de partenariat avec les associations de développement durable
2022-026 : Subventions 2021-2022 aux associations jovaciennes
2022-027 : Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achats Seine et Yvelines Numérique
2022-028 : Conventions de partenariat avec des associations culturelles
2022-029 : Convention d'objectif et de moyens avec l'association Maison Léon Blum - Subvention 2022
2022-030 : Adoption d'un protocole transactionnel entre la Ville et M. Michel VELAZCO
2022-031 : Actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à logement par nécessité absolue de service et à véhicules de fonction
2022-032 : Modification de la délibération du 5 juillet 2021 portant sur l'attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
2022-033 : Convention de mise à disposition partielle de personnel entre le CCAS et la Commune
2022-034 : Recrutement de vacataires
2022-035 : Actualisation du tableau des emplois du personnel communal