Conseil municipal

2021-001 : Modification des statuts de Versailles Grand Parc
2021-002 : SIGEIF – Application du mécanisme de représentation-substitution en faveur de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
2021-003 : SIGEIF – Adhésion de la Commune d’Ormesson-sur-Marne
2021-004 : Modification de la représentation de la Commune auprès du Syndicat intercommunal d’aménagement de la Bièvre
2021-005 : Centre de supervision urbain intercommunal – Convention de mutualisation 2020
2021-006 : Protection fonctionnelle accordée au Maire par le Conseil municipal
2021-007 : Modification du règlement intérieur portant sur l’utilisation des véhicules communaux
2021-008 : Règlement intérieur portant sur l’organisation des astreintes communales
2021-009 : Règlement intérieur portant sur la gestion des logements communaux
2021-010 : Débat d’orientation budgétaire 2021
2021-011 : Autorisation de lancement du marché pour les travaux de rénovation des écoles Toutain et Mousseau
2021-012 : Travaux d’enfouissement rue Victor Hugo – Délégation de maitrise d’ouvrage temporaire au SIGEIF
2021-013 : Recrutement d’un agent vacataire
2021-014 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – parcours emploi compétences
2021-015 : Actualisation du tableau des emplois du personnel communal