Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas - Direction des Services Techniques
Contact : Alexis LARGILLET - Tél : 01 39 20 11 35
Courriel : urbanisme@jouy-en-josas.fr

Horaires :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h
Permanences : samedi de 8h30 à 12h



La commune avait fait une demande de déclaration de reconnaissance en catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvement de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse du 01 janvier au 31 décembre 2019. La commission interministérielle n'a pas reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène.


Enquête publique - Révision du Règlement Local de Publicité

Contenu du dossier de l'enquête publique






Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)


Par l'arrêté inter-préfectoral n°2020-DDT-SE-000041 du 10 mars 2020, le Préfet des Yvelines a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan. Son règlement écrit et graphique est disponible à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/Le-risque-inondation/Plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI-de-la-vallee-de-Bievre-et-du-ru-de-Vauhallan

A la suite de cette approbation, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été mis à jour par l'arrêté n°20/134 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme au titre de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.




Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme


Par délibération du 29 mai 2017, le Conseil municipal a approuvé la révision du PLU.

Ce dossier tient compte des conclusions du Commissaire-enquêteur, des remarques du public et des avis formulés par les Personnes Publiques Associées et Consultées. Ce document d'urbanisme est désormais pleinement opposable et s'applique pour toute demande d'autorisation d'occupation et/ou d'utilisation du sol. Ladite délibération et les pièces du PLU révisé approuvé sont tenues à la disposition du public en mairie :
Service Urbanisme (2ème étage du nouveau bâtiment), aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces dudit dossier sont également consultables et téléchargeables sur cette page.




Contenu du dossier de la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvée

















Enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté


Rapport et conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sur le projet de révision du P.L.U arrêté

Prescrite par délibération du 30/06/2014, la révision du P.L.U a donné lieu à une enquête publique du lundi 16 janvier 2017 au samedi 18 février 2017 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. A cet effet, Madame Roselyne LECOMTE, a été désignée Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 12/09/2016.

Madame le Commissaire-Enquêteur a remis en Mairie le 22/03/2017 son rapport et ses conclusions motivées concernant la révision du P.L.U. Elle a émis un AVIS FAVORABLE, assorti d’une recommandation, à l’approbation de la révision du P.L.U.

Ces pièces, ainsi que leurs annexes, sont intégralement consultables au Service urbanisme (2ème étage du nouveau bâtiment) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et téléchargeables (format PDF) sur cette page, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport et conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur (ci-dessous).

Le Service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information.


Annexes rapport